Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes :
- Assistance au maître d'ouvrage pour le traitement des MPCA dans la conduite des études d'opérations de conception réalisation et d'appels d'offres comparables (démolition et réhabilitations d'immeubles collectifs).
- Assistance au maître d'ouvrage pour le pilotage et le suivi de l'exécution des travaux de traitement des MPCA dans le cadre d'opérations de conception réalisation et appels d'offres comparables (démolition et réhabilitations d'immeubles collectifs).
Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser l'ensemble des missions.
Les missions sont relatives à la phase conception des projets, y compris assistance au maitre d'ouvrage sur le sujet de l'amiante pour la conception- réalisation ainsi que le suivi des travaux de désamiantage.
Les missions détaillés sont :
1.Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante.
2.Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux et démolition ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition transmis et réalisation d'une synthèse.
3.Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante sur chacune des opérations
4.Elaboration des bordereaux de prix « travaux amiante » sur les bases des MPCA identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage .
5 Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec l'AMO en conception réalisation et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante pour la réhabilitation et la démolition.
6.Assistance et avis sur le choix du CSPS
.7.Analyse des modes opératoires SS3 et/ou SS4 pour la partie réhabilitation et démolition.
8.Assistance au MOA, (au M.O. pour la démolition et à l'AMO Conception Réalisation) lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements.
9.Participation consultative au jury pour l'attribution du marché en conception réalisation.
10.Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire de chaque chantier pour lequel il aura un bon de commande, Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve.
11.Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées.
12.Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des MPCA complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…) .
13. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des RAAT / RAAD
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique