Le marché concerne la réalisation de prestations d'Etudes de réseaux souterrain et branchements associés, détection d'ouvrages électriques et l'Assistance à Maîtrise d'Oeuvre pour le compte de la DR Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Avis de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ENEDIS - PFA Paris Lille - 174 avenue de la République - 59110 LA MADELEINE
Téléphone: +33 785346275📞
Courrier électronique: sandrine.lamour@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour les prestations d'Etudes réseaux, détection d'ouvrages électriques et AMOE réseaux pour le compte de la DR PARIS”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'Etudes de réseaux souterrain et branchements associés, détection d'ouvrages électriques et l'Assistance à...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations d'Etudes de réseaux souterrain et branchements associés, détection d'ouvrages électriques et l'Assistance à Maîtrise d'Oeuvre pour le compte de la DR Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'Etudes réseaux souterrain et branchements associés et détection d'ouvrages électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'Etudes réseaux souterrain et branchements associés et détection d'ouvrages électriques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 2* 12 mois au total.
Le marché prévoit le recours à une tranche conditionnelle, sachant que le pouvoir adjudicateur est libre de l'affermir ou non en cours d’exécution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 ETUDES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 ETUDES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée comprise et intégration de la tranche conditionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'Assistance à Maîtrise d'Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation de prestations d'Assistance à Maîtrise d'Oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 Assistance à Maîtrise d'Oeuvre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 Assistance à Maîtrise d'Oeuvre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée comprise et intégration de la tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : ETS ou être en situation d'obtenir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : ETS ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de démarrage du marché.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l'affaire, le GME est limité à 2 cotraitants (dont le mandataire)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_119523 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.(+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique :support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 625 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECJ2089190
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de prestations d'Etudes réseaux souterrain et branchements associés et détection d'ouvrages électriques”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: ECJ2089200
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
3️⃣
Numéro de contrat: ECJ2089240
4️⃣
Numéro de contrat: ECJ2089340
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de prestations d'Assistance à Maîtrise d'Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
5️⃣
Numéro de contrat: ECJ2089370
Source: OJS 2023/S 243-763629 (2023-12-13)