Marché cadre de location longue durée de véhicules pour les entités RTE

RTE réseau de transport d’électricité

Le present avis de marché concerne la location longue durée de véhicules légers de toutes énergies thermiques et alternatives d'une partie du parc automobile de RTE.
Le marché sera composé de 2 attributaires.
Méthode d’attribution : Pluralité de critères
La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralité de critères :
- Critères prix, avec une pondération de 70%
- Critères techniques, avec une pondération de 30%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 21936
Brève description:

Le present avis de marché concerne la location longue durée de véhicules légers de toutes énergies thermiques et alternatives d'une partie du parc automobile de RTE. Le marché sera composé de 2 attributaires. Méthode d’attribution : Pluralité de critères La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralité de critères : - Critères prix, avec une pondération de 70% - Critères techniques, avec une pondération de 30%

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jerome.bottana@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 647097746 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477955
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le present avis de marché concerne la location longue durée de véhicules légers de toutes énergies thermiques et alternatives d'une partie du parc automobile de RTE.

Le marché sera composé de 2 attributaires.

Méthode d’attribution : Pluralité de critères

La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralité de critères :

- Critères prix, avec une pondération de 70%

- Critères techniques, avec une pondération de 30%

Valeur totale estimée: 38 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché consiste à Fournir à RTE des véhicules légers, (2 roues motrices majoritairement, et quelques 4×4), thermiques, électriques, hybrides rechargeable ou autre énergie, pour la location longue durée (supérieure à 24 mois) et prestations annexes sur les segments:

— véhicule utilitaire/VU,

— véhicule de société/VS (deux places),

— véhicule particulier/VP (cinq places).

Cela concerne les véhicules d'exploitation et de fonction.

les volumes actuels sont d'environ 580 véhicules

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de 12 mois pourra être déclenchée au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme. La reconduction pourra avoir lieu 4 fois afin d'arriver à une période totale de 8 ans. (4+1+1+1+1)

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

-Conformément à la section III de l'avis de marché, l'entreprise candidate (et pour tous les membres du groupement envisagé) devra adresser avec sa demande de participation comme suit :

- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

• En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'Affaires annuel minimum sur les 3 dernières années de 4,7M€

— le candidat doit justifier d'une situation financière solide. Pour cela, il fournira ses 3 derniers bilans et les Soldes Intermédiaires de Gestion correspondants;

— le candidat présentera ses effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— préciser le(s) lien(s) qu'il possède avec son(ses) financeur(s) (juridique, économique...);

— exercer des activités de location à long terme pour les véhicules d’entreprise. Afin de remplir ce critère, le candidat doit nous fournir une présentation d’un maximum de trois pages détaillant cette compétence. Les solutions, les produits et les prestations annexes pour l’activité de location de longue durée doivent être détaillés dans la présentation sous la forme d’un tableau récapitulatif.

— gérer un parc d'au moins 1800 véhicules en location longue durée en France. Pour remplir ce critère, le candidat devra nous fournir la documentation appropriée.

— présenter 3 références similaires (ou équivalent) réalisées au cours des 24 derniers mois avec des clients pertinents (volume dépense et transaction, nombre de véhicules, typologie dépenses)

— proposer des véhicules compatibles avec la loi LOM à savoir de l'électrique, de l'hybride rechargeable et éventuellement de l''hydrogène

— mettre à disposition des moyens humains qualifiés dont un interlocuteur unique dédié à RTE

Pour cela, le candidat postera un document explicitant les points ci-dessus dans la RFI dédiée sur le profil d'acheteur (adresse internet en page 1 du présent avis, informations sur la déclaration d'intérêt dans l'opportunité créée sur le profil d'acheteur avec le numéro 21936)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

- Pertinence des candidats dans leur réponse aux critères exposés au III.1.3) - Capacité technique et professionnelle

- Présenter 3 références similaires ( ou équivalent) réalisées au cours des 24 derniers mois avec des clients pertinents (volume dépense et transaction, nombre de collaborateurs, typologie dépenses)

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jerome BOTTANA
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union

européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 ducode

de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-477955 (2023-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (9)