Marché cadre de location longue durée de véhicules pour les entités RTE

RTE réseau de transport d’électricité

Le present avis de marché concerne la location longue durée de véhicules légers de toutes énergies thermiques et alternatives d'une partie du parc automobile de RTE.
Le marché sera composé de 2 attributaires.
Méthode d’attribution : Pluralité de critères
La règle d’attribution du contrat est à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralité de critères :
- Critères prix, avec une pondération de 70%
- Critères techniques, avec une pondération de 30%

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jerome BOTTANA
Téléphone: +33 647097746 📞
Courrier électronique: jerome.bottana@rte-france.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de location longue durée de véhicules pour les entités RTE 21936
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Brève description:
“Le present avis de marché concerne la location longue durée de véhicules légers de toutes énergies thermiques et alternatives d'une partie du parc...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché consiste à Fournir à RTE des véhicules légers, (2 roues motrices majoritairement, et quelques 4×4), thermiques, électriques, hybrides rechargeable...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de 12 mois pourra être déclenchée au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme. La reconduction pourra avoir lieu 4 fois afin...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum par lot soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire. Le candidat devra adresser avec sa demande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'Affaires annuel minimum sur les 3 dernières années de 4,7M€ — le candidat doit justifier d'une situation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit: — préciser le(s) lien(s) qu'il possède avec son(ses) financeur(s) (juridique, économique...); — exercer des activités de location à long...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 150-477955 (2023-08-02)