montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 292000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations du présent accord-cadre sont mixtes (part service et part fourniture).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché annuel pour la gestion du trafic et la sécurité routière
23ems0147
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 292000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 292000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations du présent accord-cadre sont mixtes (part service et part fourniture).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“équipements de transmissionmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptages directionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Description du marché:
“comptages directionnelsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des poteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Description du marché:
“contrôle des poteauxmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de poteaux, feux piétons et feux tricolores
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Description du marché:
“fournitures de poteaux, feux piétons et feux tricoloresmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de panneaux lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché:
“fournitures de panneaux lumineuxmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle de conformité électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“contrôle de conformité électriquemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières annéesune déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières annéesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 115-360584 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-360584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: équipements de transmission
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cxr Anderson Jacobson
Adresse postale: rue De L'Ornette
Commune postale: Abondant
Code postal: 28410
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20231103
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: comptages directionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce Sas
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20231104
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: contrôle des poteaux
Nom et adresse du contractant
Nom: roch Service
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95807
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20231105
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fournitures de poteaux, feux piétons et feux tricolores
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. - Sea Signalisation
Adresse postale: zi Est - 20/22 Rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20231107
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fournitures de panneaux lumineux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Est - 20/22 Rue Pierre Mendès Franc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: contrôle de conformité électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 245-771109 (2023-12-15)