Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Numéro de référence: PPP22R-27/6022/2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-02_1
Site principal ou lieu d'exécution: L'Attache
Adresse postale: Impasse de l'octroi
Code postal: 14700
Ville: Aubigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 65 jours
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays de Falaise, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 12:30:00 📅
Lieu:

Communauté de communes du Pays de Falaise, Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d'enregistrement national: 24140051400196
Adresse postale: Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kévin DEWAËLE
Courrier électronique: affairesgenerales@paysdefalaise.fr 📧
Téléphone: +33 231904218 📞
URL: https://www.paysdefalaise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 230707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394199 (2026-06-08)

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