Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandats de gestion IRCANTEC : Action Europe, gestion fondamentale active et durable
20235426”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“mandats de gestion IRCANTEC : Action Europe, gestion fondamentale active et durable”
Valeur estimée hors TVA: EUR 54 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“mandats de gestion IRCANTEC - action Europe, gestion fondamentale active et durable” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d'offre de la Consultation. Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'actuelle phase 1 de candidature pourront participer à la deuxième phase d'offre de la Consultation. Les Candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés à l'une des 8 premières places du classement de la phase de candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l'obligation pour les titulaires d'intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l'ircantec, étant entendu que la charte ISR de l'ircantec peut être amenée à évoluer en fonction des orientations ISR de l'ircantec
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la gestion des mandats qui résultent de l'accord-cadre sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur. De plus, la période de mise au point opérationnelle, entre l'attribution de l'accord-cadre, la conclusion des mandats et la reprise réelle de la gestion du/des fonds, est longue (plusieurs mois) pour ce type de gestions
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 6 milliards d'euros, en...”
le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 6 milliards d'euros, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, conclu avec 4 titulaires maximum. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l'accord-cadre. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 1 800 millions d'euros) est de 54 000 000 euro(s) HT soit 64 800 000 euro(s) (T.T.C.) correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans reconduction incluse)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 208-655623 (2023-10-23)