prestation de gestion d'un fonds dédié d'actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe pour les besoins l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités publiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandats de gestion Ircantec - actifs non cotés - infrastructures pour la Transition Energétique et Ecologique (Tee)
20235422”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“prestation de gestion d'un fonds dédié d'actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe...”
Brève description
prestation de gestion d'un fonds dédié d'actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe pour les besoins l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités publiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestation de gestion d'un fonds dédié d'actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe...”
Description du marché
prestation de gestion d'un fonds dédié d'actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe pour les besoins l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités publiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) ans à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) ans à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an renouvelable une (1) fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de...”
Conditions d'exécution du contrat
la Consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l'obligation pour les titulaires d'intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l'ircantec, étant entendu que la charte ISR de l'ircantec peut être amenée à évoluer en fonction des orientations ISR de l'ircantec
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2037
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 5 milliards d'euros (Mdeuro(S)) sur la...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 5 milliards d'euros (Mdeuro(S)) sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 200 millions d'euros) est de 42 000 000 euro(s) HT soit 50 400 000 euro(s) (T.T.C.) correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale de 14 ans (reconductions incluses).La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue au premier semestre 2024. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 242-760644 (2023-12-12)