mandataire de sécurité pour des bâtiments classés Igh et des bâtiments classés Code du Travail
Cons. départ. des Hauts-de-Seine
afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
| 2023-12-12 | Informations complémentaires |
| 2023-12-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 20230970
Brève description:
“afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705452
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 30 avril 2024, pour une durée de 2 ans. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir l'article 5 du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Temps de travail par site
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no1 - Temps De Travail Pole Leonard De Vinci
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no2 - Temps De Travail Ancien Hotel Du Departement
Critère no2 - Sous-critère no3 - Temps De Travail L'Hotel Du Departement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no4 - Temps De Travail L'Immeuble So Work
Critère no3 - Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no1 - Presentation De L'Equipe Operationnelle Dediee
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no2 - Methodologie D'Intervention
Critère no3 - Sous-critère no3 - Moyens Techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no4 - Interventions Ponctuelles
Critère no4 - Gestion commerciale
Critère no5 - Qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no1 - Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 224-705452 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 20230970
Brève description:
“afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705452
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 30 avril 2024, pour une durée de 2 ans. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir l'article 5 du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Temps de travail par site
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no1 - Temps De Travail Pole Leonard De Vinci
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no2 - Temps De Travail Ancien Hotel Du Departement
Critère no2 - Sous-critère no3 - Temps De Travail L'Hotel Du Departement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no4 - Temps De Travail L'Immeuble So Work
Critère no3 - Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no1 - Presentation De L'Equipe Operationnelle Dediee
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no2 - Methodologie D'Intervention
Critère no3 - Sous-critère no3 - Moyens Techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no4 - Interventions Ponctuelles
Critère no4 - Gestion commerciale
Critère no5 - Qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no1 - Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 224-705452 (2023-11-16)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758187
Se réfère à l'avis: 2023/S 224-705452
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758187 (2023-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758187
Se réfère à l'avis: 2023/S 224-705452
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758187 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2023-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776950
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-776950 (2023-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776950
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-776950 (2023-12-20)
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