afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandataire de sécurité pour des bâtiments classés Igh et des bâtiments classés Code du Travail
20230970”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité...”
Brève description
afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Temps de travail par site
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no1 - Temps De Travail Pole Leonard De Vinci
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no2 - Temps De Travail Ancien Hotel Du Departement
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no3 - Temps De Travail L'Hotel Du Departement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous-critère no4 - Temps De Travail L'Immeuble So Work
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no1 - Presentation De L'Equipe Operationnelle Dediee
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no2 - Methodologie D'Intervention
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no3 - Moyens Techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Sous-critère no4 - Interventions Ponctuelles
Critère de qualité (nom): Critère no4 - Gestion commerciale
Critère de qualité (nom): Critère no5 - Qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no1 - Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 30 avril 2024, pour une durée de 2 ans. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 30 avril 2024, pour une durée de 2 ans. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.L'accord-cadre peut-être reconduit par périodes successives de deux (2) ans, reconductible 1 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir l'article 5 du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir l'article 5 du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme d'imposée.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Ras
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :- montant minimum sur 2 ans : 40 000 euro(s) HT- montant maximum sur 2 ans : 160.000 euro(s) HtMotifs exclusion : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Description garantie requise : Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Nombre maximum de reconductions : 1 fois pour une période de 2 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 224-705452 (2023-11-16)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 224-705452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/12/2023 à 10h00lieu: Conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/12/2023 à 10h00lieu: Nanterre
Source: OJS 2023/S 242-758187 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2023-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/12/2023 10h00lieu: Conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/01/2024 à 10h00lieu: Nanterre
Source: OJS 2023/S 247-776950 (2023-12-20)