une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des lieux en vue de remettre leur offre.
Afin de convenir de la date et du point de rendez-vous pour la visite, les candidats pourront prendre attache avec Mme Lucie Campagnoli, Service Renouvellement Urbain aux coordonnées suivantes : -par téléphone, au 03.25.72.37.87 -
l.campagnoli@troyes-cm.fr
Dans un souci de parfaite transparence et d'égalité de traitement, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites devront être déposées sur le profil acheteur et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés le dossier de consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur.
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
groupement d'entreprise
dispositions générales
conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.
pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
forme du groupement
conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement est la suivante :
Le mandataire du groupement devra être solidaire si chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par Troyes Champagne Métropole est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Troyes Champagne Métropole tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
clauses financières
le marché public est traité à prix global et forfaitaire.
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Co-Financeurs sur le projet :
Budget Général de la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et par des subventions (Anru) et autres financeurs externes éventuels.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique).
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.