mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne-Les-Bains

commune de digne les bains

la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne les Bains.Pour la réalisation d'une opération conduite au titre des dispositifs Rhi / Thirori portant sur l'îlot dit Pied de Ville / Curaterie, parcelles bâties cadastrées section Ak et précisées dans les pièces de consultationle projet Rhi / Thirori consiste à assainir et préparer le support foncier pour permettre l'intervention d'un bailleur social chargé de réaliser un parc de logements sociaux.Les détails de l'opération et des missions qui seront confiées au mandataire sont précisés dans les pièces du dossier de consultationles prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• habitations De Haute-Provence

Qui ?

• commune de digne les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-05-05	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 2023-Cdb-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de digne les bains
Adresse postale: mairie, Place Général De Gaulle
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492305200 📞
Fax: +33 492320904 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230764
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien 04000 - digne-Les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: digne-Les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040070100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Adresse postale: boulevard Peytral
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 077-230764 (2023-04-14)

Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277110
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-230764
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-277110 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250884.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 Boulevard Martin Bret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444659
Numéro JO-S: 139

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien 04000 Digne-Les-Bains

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: habitations De Haute-Provence
Adresse postale: 2 Rue Du Docteur Simon Pietri
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 250884.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-444659 (2023-07-18)

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