mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne-Les-Bains
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne les Bains.Pour la réalisation d'une opération conduite au titre des dispositifs Rhi / Thirori portant sur l'îlot dit Pied de Ville / Curaterie, parcelles bâties cadastrées section Ak et précisées dans les pièces de consultationle projet Rhi / Thirori consiste à assainir et préparer le support foncier pour permettre l'intervention d'un bailleur social chargé de réaliser un parc de logements sociaux.Les détails de l'opération et des missions qui seront confiées au mandataire sont précisés dans les pièces du dossier de consultationles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé...”
Titre
mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne-Les-Bains
2023-Cdb-0005
Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi /...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne les Bains.Pour la réalisation d'une opération conduite au titre des dispositifs Rhi / Thirori portant sur l'îlot dit Pied de Ville / Curaterie, parcelles bâties cadastrées section Ak et précisées dans les pièces de consultationle projet Rhi / Thirori consiste à assainir et préparer le support foncier pour permettre l'intervention d'un bailleur social chargé de réaliser un parc de logements sociaux.Les détails de l'opération et des missions qui seront confiées au mandataire sont précisés dans les pièces du dossier de consultationles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien 04000 - digne-Les-Bains
Description du marché:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi /...”
Description du marché
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne les Bains.Pour la réalisation d'une opération conduite au titre des dispositifs Rhi / Thirori portant sur l'îlot dit Pied de Ville / Curaterie, parcelles bâties cadastrées section Ak et précisées dans les pièces de consultationle projet Rhi / Thirori consiste à assainir et préparer le support foncier pour permettre l'intervention d'un bailleur social chargé de réaliser un parc de logements sociaux.Les détails de l'opération et des missions qui seront confiées au mandataire sont précisés dans les pièces du dossier de consultationles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): digne-Les-Bains
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-230764 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-230764
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/05/2023 13h00lieu: Digne-Les-Bains
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/06/2023 à 8h30lieu: Digne-Les-Bains
Source: OJS 2023/S 090-277110 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, 1 Boulevard Martin Bret
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250884.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien 04000 Digne-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23016
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: habitations De Haute-Provence
Adresse postale: 2 Rue Du Docteur Simon Pietri
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250884.88 💰
Source: OJS 2023/S 139-444659 (2023-07-18)