mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne-Les-Bains

commune de digne les bains

la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé dans le centre ancien de Digne les Bains.Pour la réalisation d'une opération conduite au titre des dispositifs Rhi / Thirori portant sur l'îlot dit Pied de Ville / Curaterie, parcelles bâties cadastrées section Ak et précisées dans les pièces de consultationle projet Rhi / Thirori consiste à assainir et préparer le support foncier pour permettre l'intervention d'un bailleur social chargé de réaliser un parc de logements sociaux.Les détails de l'opération et des missions qui seront confiées au mandataire sont précisés dans les pièces du dossier de consultationles prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
2023-05-05 Informations complémentaires
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de digne les bains
Numéro d'enregistrement national: 21040070100012
Adresse postale: mairie, Place Général De Gaulle
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492305200 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 492320904 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi / Thirori et la préservation de locaux commerciaux dans un îlot situé...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi /...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien 04000 - digne-Les-Bains
Description du marché:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération de Rhi /...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): digne-Les-Bains

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-230764 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-230764

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/05/2023 13h00lieu: Digne-Les-Bains
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/06/2023 à 8h30lieu: Digne-Les-Bains
Source: OJS 2023/S 090-277110 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, 1 Boulevard Martin Bret

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250884.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien 04000 Digne-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230764

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23016
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: habitations De Haute-Provence
Adresse postale: 2 Rue Du Docteur Simon Pietri
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250884.88 💰
Source: OJS 2023/S 139-444659 (2023-07-18)