Mandat de commissaire aux comptes

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes
Numéro de référence: 2026/008
Brève description:
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mandat de commissaire aux comptes Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l’article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l’entité n’atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l’article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d’un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Pour la CRPNPAC et la SCI Eole, le mandat est conclu pour six (6) exercices comptables, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce. Les fonctions du commissaire aux comptes prennent fin à l'issue de la délibération de l'organe compétent qui statue sur les comptes de l'exercice 2031. Pour la SA Loc Inter Immobilier, le mandat est conclu pour trois (3) exercices comptables, de 2026 à 2028 inclus. Les fonctions du commissaire aux comptes prennent fin à l'issue de la délibération qui statue sur les comptes de l'exercice 2028. Le présent marché est un marché composite au sens du droit de la commande publique : • la partie relative aux missions de certification est conclue sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (art. R. 2162-4-1° du CCP) — décomposition prix global forfaitaire (DPGF) par entité × exercice ; • la partie relative aux missions spécifiques est conclue sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art. L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP), sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national: 785 422 304 00291
Adresse postale: 14 RUE DES PYRAMIDES
Code postal: 75041
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.vidiani@cprn.fr 📧
Téléphone: 06 73 43 80 86 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AepsB7D-q5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AepsB7D-q5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_AepsB7D-q5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 106-383595 (2026-06-03)
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Région:
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