Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant)...”
Description du marché
Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la nomination de commissaires aux comptes de la SPLFP (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables de 2023 à 2028, soit une durée de six ans, telle que prévue par les dispositions légales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La nouvelle procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer le marché initial pour des raisons autres que l'infructuosité de la procédure.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Elements demandés figurant dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription auprès de la Compagnie des Commissaires aux Comptes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciare de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 233-733070 (2023-11-29)