maitrise d'oeuvre sur 8 écoles de St Paul pour la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, la renaturation des cours des écoles, la mise aux normes PMR, la mise aux normes techniques

spl Grand Ouest

la réhabilitation de 8 écoles sur le littoral de la commune de Saint-PaulCette réhabilitation prévoit notamment :-La rénovation thermique et énergétique des bâtiments ;-La renaturation des cours des écoles ;-La mise aux normes PMR ;-La mise aux normes techniques ;-La production d'enr au moyen d'installations photovoltaïques en autoconsommation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• spl Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2023-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Grand Ouest
Adresse postale: 9 rue Sully Prud'Homme
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692119717 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662172
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: saline/Ermitage
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 01 : Saline / Ermitage1.Ecole élémentaire de la " Saline-Les-Bains " : 24 Rte Nationale du Trou d'eau, 97434 La Saline-Les-BainsRéférence cadastrale : EW 0335, d'une contenance de 4 423 mètres carrés2.ecole élémentaire de l'" Ermitage les bains " :1 rue des Maldives, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : DH 0258, d'une contenance de 5 947 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

il ne s'agit pas d'un marché reconductible.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est financé par la commune de Saint-Paul avec le concours du FEDER (Fonds européen de développement régional). L'Opération est susceptible d'être cofinancée par d'autres sources de
Informations complémentaires:

la durée prévisionnelle de la validité du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: carrosse / Roquefeuil / Boucan-Canot
Numéro du lot: 2
Brève description:

ecole élémentaire " Carrosse " : 10 chemin Carrosse, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : HI 0168, d'une contenance de 6 894 mètres carrésecole primaire " Roquefeuil " :46 avenue de la Grande Ourse, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : DE 0802, d'une contenance de 7 059 mètres carrésecole primaire " Evenor lucas " :11 rue du Grand Hôtel, 97434, Saint-PaulRéférence cadastrale : CX 0552, d'une contenance de 11 846 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les sommes dues au(x) titulaire(s) et à leur(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
Intitulé du lot: tour des Roches / Savannah
Numéro du lot: 3
Brève description:

ecole primaire " Emile Hugot " : 21 Rue Courbe, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : EX 0416, d'une contenance de 7 312 mètres carrésecole élémentaire " Jean-Luc Daly Erraya " :175 chemin du Tour des Roches, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : BT 0016, d'une contenance de 26 790 mètres carrésecole maternelle " Grande-Fontaine " :20 impasse des Roseaux, 97460, Saint-PaulRéférence cadastrale : BV 0594, d'une contenance de 3 727 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 554 000 EUR 💰
Description des options:

il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne comprend pas de tranche optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saline-Les-Bains Ermitage les bains 974 REUNION

carrosse Roquefeuil Boucan 974 REUNION

tour des Roches Savannah 974 REUNION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Ccp) Lettre de candidature Note d'organisation du candidat, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ca minimal moyen, requis pour chaque candidat/groupement, au cours des 3 derniers exercices :Lot 01 " Saline/Ermitage " : 150 000 EUR minimumlot 02 " Carrosse/Rocquefeuil/Boucan-Canot" :150 000 EUR minimumlot 03 "Tour des roches/savannah " : 150 000 EUR minimum

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du Code de la commande publique ; Liste des principales références " pour des opérations de rénovation thermique et énergétique " similaires de moins de 5 ans indiquant :-leur stade d'étude ;-la nature des missions réalisées ; -le montant en euros HT ;-le destinataire ;-la date de démarrage.il est précisé que parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération : -2 références significatives de conception architecturale en bâtiment très basse consommation ou passif ou bioclimatique ou notion équivalente en précisant le niveau atteint ;-2 références significatives d'études thermique et énergétique ;-2 références significatives de conception du paysage et qui traitent des ilots de chaleur urbain.chaque référence devra être accompagnée d'une ou de plusieurs illustrations (photos/plans/coupes/insertions).-les références présentant des compétences différentes peuvent concerner une même opération.compétences minimales exigées : 1-compétence " études thermiques, études énergétiques " ; Le groupement intégrera :-Une compétence de bureau d'étude thermique ;-Une compétence de bureau d'études énergie (bâtiment basse consommation, énergie positive...) ;-Une compétence en simulations thermiques et énergétiques dynamiques ; -Une compétence de bureau d'étude en conception bioclimatique ou de bâtiments passifs.2-compétence " architecture " sur des projets en milieu scolaire (écoles ou lycées ou collèges...) en neufs ou en rénovation/réhabilitation, présentée par un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes français et par tout moyen équivalent, qui leur permettent d'exercer en France, pour les architectes étrangers ;3-architecture du paysage en rapport avec des opérations traitant des ilots de chaleur urbain (Icu).Le titulaire doit également justifier des autres compétences minimales requises suivantes :-Ingénierie infrastructure (voirie, réseaux divers, éclairage public) -Structures (gros oeuvre/charpente),-fluides (Cf/Cf, eaux pluviales, eaux usées, AEP, conception et ingénierie lumière, VMC, climatisation, ...), -EconomisteSi l'équipe de maitrise d'oeuvre est composée d'une équipe pluridisciplinaire permettant d'intégrer l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de la mission confiée, alors la désignation du mandataire de ce groupement ne peut être que le bureau d'études en architecture.pour L'Architecte : Numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: site occupé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés à l'article 9.1 du règlement de consultation.les candidatures sont, ensuite sélectionnées sur 100 points, et au nombre maximal de 8 par lot, en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 3 pour chaque lot :Le classement réalisé par le maître d'ouvrage, en tenant compte des garanties de capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué, en privilégiant par ordre de priorité, les critères suivants :1-/30 points : les références représentatives, appréciées notamment au vu des pièces demandées à l'article 9 ci-dessus ;2-/40 points : les compétences (degré d'expérience, compétences spécifiques, certifications et qualités professionnelles, etc...) ;3-/30 points : les moyens des candidats (humains et matériels, CA selon seuil minimum indiqué à l'article 9 du présent règlement).il est précisé que dans l'hypothèse de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant devra joindre les documents prévus ci-dessus. Cependant, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Les candidats seront informés par courrier du classement ainsi réalisé et les candidats retenus seront à poursuivre la sélection. Il leur sera remis un dossier de consultation y compris un nouveau règlement de consultation.au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le Pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique, le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.a l'issue de la phase de sélection des candidats (minimum 3 et maximum 8 par lot), une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats…

… sélectionnés

… sélectionnés.une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 91512369900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl grand ouest spl grand ouest
Adresse postale: 9 rue Sully Prud'Hommes ZI no3 97420 le port
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

la SPL agit au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Paul en qualité de mandataireprocédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3° et R.2161-12 suivants du Code de la commande publique pour le motif suivant : " Lorsque le marché comporte des prestations de conception. "Le présent règlement de la consultation porte essentiellement sur la phase de sélection des candidats. Par la suite, il sera transmis aux candidats admis à présenter une offre, le règlement de consultation à jour. Nombre minimal de candidats: 3 par lot et nombre maximal : 8 par lot sous réserve d'avoir un nombre de candidatures suffisant.Données en heure localeno de la consultation : Marché mandat M2023-003-Pa-S23-02La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique.Le détail des missions est le suivant :mission de BaseApsavant-Projet SommaireApdavant-Projet Définitif (y-c Pc)Proétudes de ProjetAmtassistance pour la Passation des Marchés de TravauxVisaconformité et visa d'exécution au projetdetdirection de l'exécution des TravauxAorassistance aux Opérations de Réception et de Garantie de Parfait AchèvementMissions ComplementairesDiagdiagnostic Architectural, Technique, Paysager et Urbain Diagnostic Thermique et EnergétiqueCssicoordination Sécurité IncendieThermique- simulation Thermique Dynamique (Std)- ilôt de Chaleur Urbain (Icu)- performance Energétique 2009 (PERENE 2009)bilans beges / carbone- bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (Beges)- bilan CARBONE niveaux Scope 1 et 2duemdossier d'utilisation et d'exploitation Maintenance (Photovoltaïque, Eau chaude Solaire, etc.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf article L551-1 et suivants du CJA
Source: OJS 2023/S 210-662172 (2023-10-26)

Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712640
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-662172
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-712640 (2023-11-20)

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