Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS - PHASE 4 - RUE DE LA FONTAINE MARGOT - ZAC FONTAINE MARGOT - BREST - NPNRU
2024-001”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS - PHASE 4 - RUE DE LA FONTAINE MARGOT - ZAC FONTAINE MARGOT - BREST - NPNRU”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS - PHASE 4 - RUE DE LA FONTAINE MARGOT - ZAC FONTAINE MARGOT - BREST - NPNRU” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à la phase offre est limité à 3 afin de permettre à la Commission d'Appel d'Offres de passer plus de temps sur chaque offre et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à la phase offre est limité à 3 afin de permettre à la Commission d'Appel d'Offres de passer plus de temps sur chaque offre et pour des raisons financières liées au montant de la prime.Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères suivants :Critères Pondération1. Pertinence des références au regard des problématiques et des enjeux (0,60)2. Moyens techniques et humains (0,40)1. Le candidat (mandataire ou autre membre du groupement) devra présenter des références pertinentes au regard des problématiques et des enjeux de l'opération : - Réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée- Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.La présentation de 3 projets, 1 page par projet, librement composée sous réserves des éléments suivants : - Parmi les 3 projets, au titre des exigences d'expérience professionnelle, le candidat identifiera distinctement le projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée,- Sur la première page de chaque projet figureront impérativement les informations suivantes : lieu de réalisation, nature du programme, maître d'ouvrage, surface de plancher, montant des travaux HT, mission réalisée, identité du mandataire ;- Lorsque les projets sont réalisés, des photographies seront préférées aux images de synthèse.2.Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : - Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; - Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Il est précisé que les candidatures qui seraient jugées inacceptables car incomplètes ou ne répondant pas aux problématique et enjeux du marché ne seront pas classées.S'il y a moins de 3 candidatures acceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la présente consultation sans suite ou de passer à la phase offre avec le ou les candidat(s) ayant remis une candidature acceptable.Phase offre niveau note d'intention architecturale :Pour information, les critères de sélection liés à l'offre qui seront rappelés dans le DCE sont les suivants ::Critères Pondération1. Pertinence de la note d'intention architecturale et de la planche croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programme (0,50)2. Prix de la mission (0,35)3. Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maitre d'ouvrage (0.15)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature- Pour l'Ensemble du groupement :- La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager...”
Liste et brève description des conditions
Candidature- Pour l'Ensemble du groupement :- La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société)- 3 pages A3 décrivant 3 projets effectués par le groupement (ou un de ses membres) pertinents au regard des problématiques et enjeux du Maître d'Ouvrage (décrit dans les articles 13 et 14 du présent règlement de candidature) - 2 pages A4 maximum décrivant les moyens techniques et humains.ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l'évaluation et le classement des candidatures.Par membre du groupement :Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan).Ou l'ensemble des éléments suivants :La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;Les déclarations sur l'honneur pour justifier :Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; Qu'il n'ait fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;Qu'il ait satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature.Le présent avis a été rédigé en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)”
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2024/S 010-024978 (2024-01-10)