MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE Construction de 20 logements, 1 maison d'assistantes maternelles et 1 local d'activités sur Plouvien rue Jean-Pierre Calloch'

Brest métropole habitat

MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE Construction de 20 logements, 1 maison d'assistantes maternelles et 1 local d'activités sur Plouvien rue Jean-Pierre Calloch'

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
2024-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-104
Brève description:
MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE Construction de 20 logements, 1 maison d'assistantes maternelles et 1 local d'activités sur Plouvien rue Jean-Pierre Calloch'
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X-RK8yvpCP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X-RK8yvpCP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772322
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature- Pour l'Ensemble du groupement :La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);3 pages A3 (RECTO uniquement) décrivant 3 projets effectués par le groupement (ou un de ses membres) pertinents au regard des problématiques et enjeux du Maître d'Ouvrage (décrit dans les articles 10 et 14 du présent règlement de candidature) 2 pages A4 maximum (RECTO UNIQUEMENT) décrivant le groupement et la répartition des taches envisagées permettant au pouvoir adjudicateur d'appréhenderLes expériences professionnelles de l'équipe dans les domaines décrits dans l'article 3 du règlement de candidatureLes moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l'évaluation et le classement des candidatures.Par membre du groupement :Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan).Ou l'ensemble des éléments suivants :La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;Les déclarations sur l'honneur pour justifier :Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; Qu'il n'ait fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;Qu'il ait satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis au concours est limité à 3 afin de permettre à la commission de projet de passer plus de temps sur chaque offre et pour des raisons financières liées au montant de la prime.Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères suivants, par ordre de priorité :Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées,Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé,Moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité.Il est précisé que les candidatures qui seraient jugées inacceptables car incomplètes ou ne répondant pas aux problématique et enjeux du marché ne seront pas classées.S'il y a moins de 3 candidatures acceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la présente consultation sans suite ou de passer à la phase offre avec le ou les candidat(s) ayant remis une candidature acceptable.Pour information, les critères de sélection liés à l'offre qui seront rappelés dans le DCE sont les suivant, par ordre de priorité :Pertinence de la note d'intention architecturale et de la planche croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programmePrix de la missionMéthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X-RK8yvpCP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature.Le présent avis a été rédigé en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2023/S 245-772322 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS, 1 MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES ET 1 LOCAL D'ACTIVITES SUR PLOUVIEN RUE JEAN-PIERRE CALLOCH'
Numéro de référence: 2023-104
Brève description:
MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS, 1 MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES ET 1 LOCAL D'ACTIVITES SUR PLOUVIEN RUE JEAN-PIERRE CALLOCH'
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 386998.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-104
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'intention architecturale et de la planche croquis par rapport à l'appréhension du projet issu du programme
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-104
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ENO ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement eno architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Secoba
Numéro d'enregistrement national: 39022010100039
Adresse postale: 11 RUE PIERRE MARTIN
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brest@secoba-bet.fr 📧
Téléphone: 0298021230 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Nom: Atis
Numéro d'enregistrement national: 50537107000044
Adresse postale: 110 RUE CHARLES NUNGESSER
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: atis@atis.bzh 📧
Téléphone: 0298463219 📞
Nom: A3 PAYSAGES
Numéro d'enregistrement national: 51491943000033
Adresse postale: 330 RUE JOSEPHINE PENCALET
Code postal: 29200
Courrier électronique: contact@a3-paysage.fr 📧
Téléphone: 0298380303 📞
Nom: Alhyange acoustique
Numéro d'enregistrement national: 41978440000204
Adresse postale: 14 RUE DU ROUZ
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Courrier électronique: bzh@alhyange.com 📧
Téléphone: 0298904815 📞
Nom: Eno architectes
Numéro d'enregistrement national: 50132594800039
Adresse postale: 42 BIS QUAI DE LA DOUANE
Courrier électronique: eno@enoarchi.fr 📧
Téléphone: 0298434923 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW BP 91057
Code postal: 29210
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004550 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 772322-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 101-311185 (2024-05-24)