le projet consiste à la réalisation d'une voirie béton d'une largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur et dotée de systèmes de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adéquats et conformes aux obligations imposées par les articles 214-1 à 214-6 du code l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise D'OEUvre relative à L'Aménagement du chemin terrain galet
23AO005
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le projet consiste à la réalisation d'une voirie béton d'une largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur...”
Brève description
le projet consiste à la réalisation d'une voirie béton d'une largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur et dotée de systèmes de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adéquats et conformes aux obligations imposées par les articles 214-1 à 214-6 du code l'environnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
le projet consiste à la réalisation d'une voirie béton d'une largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur et dotée de systèmes de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adéquats et conformes aux obligations imposées par les articles 214-1 à 214-6 du code l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention du FEADER à hauteur de 75 %, du département à hauteur de 10 % et sur le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention du FEADER à hauteur de 75 %, du département à hauteur de 10 % et sur le budget de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :
- superstructure et équipements ;
- vRD (voiries et réseaux divers) ;
- tracé routier ;
- structures ;
- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;
- hydraulique ;
- environnement, dossiers réglementaires ;
- urbanisme ;
- aménagements paysagers ;
- développement durable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis se déroulera à huit clos
“procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique (Ccp).
Modalités...”
procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique (Ccp).
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 4 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12heures GMT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat
;conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat
;conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2023/S 070-215132 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le projet consiste à la réalisation dune voirie béton dune largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur et...”
Brève description
le projet consiste à la réalisation dune voirie béton dune largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur et dotée de systèmes de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adéquats et conformes aux obligations imposées par les articles 214-1 à 214-6 du code de l'environnement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 575 💰
Description
Description du marché:
“le projet consiste à la réalisation dune voirie béton dune largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur et...”
Description du marché
le projet consiste à la réalisation dune voirie béton dune largeur de 4 mètres en section courante, augmentée de 5 mètres dans les virages en surlargeur et dotée de systèmes de collecte et d'évacuation des eaux pluviales adéquats et conformes aux obligations imposées par les articles 214-1 à 214-6 du code de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-215132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO005
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fedt darwin concept
Adresse postale: 4, rue Emile Hugot - parc de la Technor - b.P 70022
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97491
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 575 💰
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique.
Critères...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique.
Critères pondérés de jugement des offres :
- prix des prestations - pondération : 40 % (soit 40 points) ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) -
Pondération : 60 % (soit 60 points)
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Source: OJS 2023/S 203-633894 (2023-10-17)