Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection sociale des Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2 019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le bâtiment est classé en « Bâtiment à usage d’habitation ». Il totalise une superficie locative d’environ 2 132 m² (soit 28 lots de logement et une loge). Les travaux se dérouleront en site occupé et il n’est pas envisagé d’opération type « à tiroirs ». Les travaux devront être phasés afin de permettre aux locataires d’utiliser normalement leurs locaux et d’assurer le clos couvert tout au long des travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Réutilisation ou réhabilitation.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris
Numéro de référence: P2623-A00-DIFIS
Brève description:
Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection sociale des Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2 019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le bâtiment est classé en « Bâtiment à usage d’habitation ». Il totalise une superficie locative d’environ 2 132 m² (soit 28 lots de logement et une loge). Les travaux se dérouleront en site occupé et il n’est pas envisagé d’opération type « à tiroirs ». Les travaux devront être phasés afin de permettre aux locataires d’utiliser normalement leurs locaux et d’assurer le clos couvert tout au long des travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Réutilisation ou réhabilitation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: P2623-A00-DIFIS
Titre: Prestation de maitrise d'œuvre
Description du marché:
Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75006 Paris pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection S
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Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant de la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de : 2 400 000 euros H.T. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le démarrage de la mission du maître d’œuvre est prévu pour février/mars 2027. La livraison de l’ouvrage, objet de l’opération de travaux, est souhaitée pour août 2029.
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Adresse postale: 12 avenue de l'Observatoire
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 12 avenue de l’Observatoire
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 14:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kazalac marie-noelle
Courrier électronique: marie-noelle.kazalac@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 82 30 78 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081489?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 44 32 51 51 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel (article L.1441- 2 du Code de procédure civile) dans un délai de 11 jours entre l’envoi de la décision d’attribution par voie électronique et la conclusion du marché - Recours en référé contractuel (article L. 1441-3 du Code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-699085 (2026-10-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis