maitrise D'OEUvre rehabilitation batiment medecine

CHU de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• CHU de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-CHSE-MOE-MED
Brève description: maitrise D'OEUvre rehabilitation batiment medecine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Martinique
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: jose.ventadour@chu-martinique.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580681
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 24 mois (Etudes + Exécution) + 12 mois de parfait achèvement + un surplus de 4 mois d'aléas, soit une durée totale de 40 mois, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maitrise D'OEUvre rehabilitation batiment medecine
Numéro du lot: 1
Brève description: maitrise D'OEUvre relative a la rehabilitation du batiment medecine
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier du Saint-Esprit Route de petit bourg 97 270 SAINT-ESPRIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :

1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp)

2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation.

conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la Commande Publique et l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'article 1 stipule que " pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. "

Ainsi, au titre de sa candidature, le prestataire devra OBLIGATOIREMENT fournir :

- Certificats de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants ou par toute autre moyen de preuve équivalent ; inscription à l'ordre des architectes pour le maitre d'oeuvre ou l'un des membres du groupement le cas échéant

ses dispositions s'appliquent à la lumière des articles L2142-1 et R2142-1 du Code de la Commande Publique fixant les conditions de participation à la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Planning
Demarche dd
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion dumarché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. /Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, enl'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans lesconditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours encontestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travauxsignalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisammentdirecte et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-580681 (2023-09-22)

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