1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maitrise D'OEUvre rehabilitation batiment medecine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier du Saint-Esprit Route de petit bourg 97 270 SAINT-ESPRIT
Description du marché: maitrise D'OEUvre relative a la rehabilitation du batiment medecine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (nom): Demarche dd
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois (Etudes + Exécution) + 12 mois de parfait achèvement + un surplus de 4 mois d'aléas, soit une durée totale de...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 24 mois (Etudes + Exécution) + 12 mois de parfait achèvement + un surplus de 4 mois d'aléas, soit une durée totale de 40 mois, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp)
2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation.
conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la Commande Publique et l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'article 1 stipule que " pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. "
Ainsi, au titre de sa candidature, le prestataire devra OBLIGATOIREMENT fournir :
- Certificats de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants ou par toute autre moyen de preuve équivalent ; inscription à l'ordre des architectes pour le maitre d'oeuvre ou l'un des membres du groupement le cas échéant
ses dispositions s'appliquent à la lumière des articles L2142-1 et R2142-1 du Code de la Commande Publique fixant les conditions de participation à la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion dumarché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion dumarché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. /Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, enl'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans lesconditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours encontestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travauxsignalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisammentdirecte et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-580681 (2023-09-22)