procédure formalisée avec négociation. Le marché marché " composite " comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum en valeur de 150 000 euro ht par lot.
L'accord-cadre est constitué des complémentaires suivantes :
- mission complémentaire no1 (Mc1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l'inspecteur des sites
- mission complémentaire no2 (Mc2) : Renforcement de la mission Visa
- mission complémentaire no3 (Mc3) : Assistance pour la mise en oeuvre du contrôle extérieur (en phase chantier)
- mission complémentaire no 4 (Mc4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l'environnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux
Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
une visite de site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Des dates sont d'ores et déjà disponibles pour vous y inscrire par le biais de la plateforme klekoon :
- lot 1 : le jeudi 05 octobre 2023 à 14h30 (voirie digue-route et pont-passerelle) ;
- lot 2 : le jeudi 05 octobre 2023 à 10 heures (terre-plein)
il vous est demandé de bien vouloir faire connaître votre souhait de participer à ces visites en transmettant un message via la plateforme d'échange Klekoon.
Si des questions surgissent lors de cette visite, elles devront être formulées par écrit via la plateforme KLEKOON. Les réponses seront alors communiquées à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé par voie électronique.
les demandes de renseignements peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plateforme électronique de dématérialisation
www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
au moment du dépôt des plis électroniques, la signature électronique de la candidature et de l'offre sera recommandée mais non obligatoire. Dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre après attribution afin de notifier le marché.
le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l'article V.1 du présent règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro.