la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du Rc - phase candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Avis de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Yp/Kl-20230859
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul Cezanne"...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du Rc - phase candidature
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314857
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La procédure est organisée en deux phases :première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation phase candidature L'Acheteur vérifie les conditions de participations et analyse les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui fera l'objet d'une négociation. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'Acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs après négociation.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à la notification du marché (date prévisionnelle : Novembre 2023). La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Septembre 2026 au plus tard.Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composé : 1) missions de base :APS (Avant-Projet Sommaire)Apd (Avant-Projet Définitif)Pro (Etudes de projet)act (Assistance pour la passation des Contrats Travaux)Exe partielle /visa / syndet (Direction de l'exécution du ou des contrat(s) de Travaux)Aor (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)2) missions complémentaires suivantes : 1) Comprisesdans le taux de rémunération :Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (Diag)Mission complémentaire 2 : ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi)2) Au forfait définitif :Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (Ccep)Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :Structure,Vrd,Électricité courants forts et courants faibles,plomberie,thermique (chauffage, ventilation),acoustique,cuisiniste,économie du bâtiment,amiante,ssi,opc.Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses architecte(s) cotraitant(s). Le(S) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence Opc.L'Opc sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement. Par ailleurs, il nefera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement
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Source: OJS 2023/S 101-314857 (2023-05-23)
Informations complémentaires (2023-06-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342335
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-314857
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-342335 (2023-06-05)