la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du Rc - phase candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Avis de marché (2023-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'Oeuvre Pour Les Travaux D'Améliorations Fonctionnelles Et D'Accessibilité - travaux De Réhabilitation Du Collège Paul Cézanne à Brignoles
Yp/Kl-20230859”
Titre
maîtrise D'Oeuvre Pour Les Travaux D'Améliorations Fonctionnelles Et D'Accessibilité - travaux De Réhabilitation Du Collège Paul Cézanne à Brignoles
Yp/Kl-20230859
la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du Rc - phase candidature
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul Cezanne"...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul Cezanne" à Brignoles. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) Ht en date de valeur de Avril 2023.Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du Ccp, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du Rc - phase candidature
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap.Un marché en procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices,déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre.Pour chaque membre de l'équipe, la copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et, logiciels du candidat, adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre.Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour le(les) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant :une liste de trois références " Significatives et pertinentes " au regard de l'objet du marché, au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalentes.Il est précisé que les marchés pour lesquels le candidat n'a pas été lauréat de concours et titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre hors concours, ne seront pas analysés comme références pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.Les opérations en phase d' études non plus. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.Pour le/les Bureaux d'études Techniques (Bet) et autres compétences indiquées au règlement de consultation (Rc)- phase candidature, un dossier comprenant :Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au Rc - phase candidature.Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase travaux actuellement).Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il est précisé que les opérations en phase d'études actuellement ne seront pas analysées comme références. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence.Il est également précisé que les références présentées en dehors de ce cadre de présentation (book, listes de références?) ne seront pas analysées
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justification d'inscription au registre professionnel pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justification d'inscription au registre professionnel pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, et pour les autres, le numéro unique d'identification Siren
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La procédure est organisée en deux phases :première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation phase candidature L'Acheteur vérifie les conditions de participations et analyse les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui fera l'objet d'une négociation. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'Acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs après négociation.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à la notification du marché (date prévisionnelle : Novembre 2023). La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Septembre 2026 au plus tard.Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composé : 1) missions de base :APS (Avant-Projet Sommaire)Apd (Avant-Projet Définitif)Pro (Etudes de projet)act (Assistance pour la passation des Contrats Travaux)Exe partielle /visa / syndet (Direction de l'exécution du ou des contrat(s) de Travaux)Aor (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)2) missions complémentaires suivantes : 1) Comprisesdans le taux de rémunération :Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (Diag)Mission complémentaire 2 : ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi)2) Au forfait définitif :Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (Ccep)Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :Structure,Vrd,Électricité courants forts et courants faibles,plomberie,thermique (chauffage, ventilation),acoustique,cuisiniste,économie du bâtiment,amiante,ssi,opc.Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses architecte(s) cotraitant(s). Le(S) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence Opc.L'Opc sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement. Par ailleurs, il nefera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314857 (2023-05-23)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-314857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché a une valeur estimée de 396 637.00 euro(s) (H.T.). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Nouvelle valeur
Texte:
“sur la base de critères pondérés ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse : Valeur technique (60 %)...”
Texte
sur la base de critères pondérés ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse : Valeur technique (60 %) Prix (40 %) Les modalités de notation seront communiquées aux soumissionnaires admis à présenter une offre dans le cadre de la phase offre de la présente consultation
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Source: OJS 2023/S 110-342335 (2023-06-05)