la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la Rd15 à Le Plessis-Brion. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour le remplacement du pont de la Rd15 a le plessis-brion
CG_60_20230905W2_01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la Rd15 à Le Plessis-Brion....”
Brève description
la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la Rd15 à Le Plessis-Brion. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd15 le plessis-brion (Oise)
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public est estimé à un montant de 210 000 euro ht sur sa durée totale, soit 192 000 euro ht pour les éléments de mission principale et 18 000 euro...”
Informations complémentaires
le marché public est estimé à un montant de 210 000 euro ht sur sa durée totale, soit 192 000 euro ht pour les éléments de mission principale et 18 000 euro ht pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations au sens des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, 1°, et...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, 1°, et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 2.1.9.2 du CCTP, en application des articles L.2125-1,1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article R.2172-1 dudit code. Le marché public est conclu pour une durée globale de 72 mois à compter de sa date de notification. Néanmoins, s'agissant des prestations exécutées par émission de bons de commande, il est précisé que le délai pendant lequel ces bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.2 et 4.3 du CCAP. Conformément aux art. L.2113-11 et R.2113-3 du code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les motifs du non allotissement sont précisés à l'art. 3.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L.2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes au titulaire sont précisées à l'art. 12 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Néanmoins, s'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants :Valeur technique : 50 pts/ Prix : 40 pts /Planning : 10pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département, au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 décembre 2023 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 décembre 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art. 13 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2024. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 220-693170 (2023-11-10)