maitrise D'Oeuvre pour la valorisation de L'Espace naturel sensible et industriel du site de lormandiere en lieu de developpement de L'Economie sociale et solidaire
maitrise D'Oeuvre pour la valorisation de L'Espace naturel sensible et industriel du site de lormandiere en lieu de developpement de L'Economie sociale et solidaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la valorisation de L'Espace naturel sensible et industriel du site de lormandiere en lieu de developpement de L'Economie sociale et...”
Titre
maitrise D'Oeuvre pour la valorisation de L'Espace naturel sensible et industriel du site de lormandiere en lieu de developpement de L'Economie sociale et solidaire
6027_LORMANDIERE_MOE
maitrise D'Oeuvre pour la valorisation de L'Espace naturel sensible et industriel du site de lormandiere en lieu de developpement de L'Economie sociale et solidaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“espaces Naturels Sensibles autour de l'ancienne carrière et les fours à chaux 35131 chartres de bretagne”
Description du marché:
“la consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation de l'espace naturel sensible et industriel du site de...”
Description du marché
la consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation de l'espace naturel sensible et industriel du site de Lormandière en lieu de développement de l'economie Sociale et Solidaire.La SPL Construction Publique d'ille-et-vilaine agit au nom et pour le compte du Département d'ille-et-vilaine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.La mission attribuée au maître d'oeuvre sera une mission de base (diag, esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) étendue aux missions complémentaires (SSI, Analyse du Cycle de Vie, Etudes de Synthèse, Opc).L'Enveloppe du marché de travaux est estimée à 3 754 000 euro(s) (H.T.). Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis.Le marché comprend une clause d'insertion sociale et professionnelle comme condition particulière d'exécution.La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant l'allotissement de la procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la présente consultation s'adresse aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, d'un économiste de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la présente consultation s'adresse aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, d'un économiste de la construction, d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents en Structure, Fluides (courants forts / courants faibles), Thermique, Acoustique, Environnemental, Paysagiste, cssi, vrd, opc. Elle s'adresse également aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus.L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.les candidatures seront examinées, dans un premier temps, en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 sur les critères suivants :-dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis,-candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique,-capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.les critères de sélection des candidats pris en compte pour la première phase de la procédure avec négociation sont hiérarchisés de la manière suivante : -Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du marché (60 points). Les références présentées par l'équipe devront concerner des réalisations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant des travaux , la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que ces références s'entendent pour des marchés attribués et au stade APD validé minimum (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte). Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. -Compétences, organisation et moyens de l'équipe (40 points), analysés au regard : odes compétences et de l'organisation générale du candidat (20 points) ;odes moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe (20 points) Cinq candidats seront admis à remettre une offre au terme de l'analyse des candidatures
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Conformément aux l'article R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir - les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, - les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Obligation leur est faite d'indiquer précisément les références de la consultation correspondante (objet et date limite de remise des offres). Le candidat ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement du pouvoir adjudicateur en cas d'insuffisance des informations transmises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants :- indication des titres d'études et professionnels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants :- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que ces références s'entendent pour des marchés attribués et au stade APD validé minimum, en phase réalisation ou terminés (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte).le mandataire uniquement devra remettre :- le cadre de présentation des références détaillant trois (3) références d'opérations spécifiques effectuées au cours des cinq dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (réhabilitation du patrimoine) à celle visée par la présente consultation. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. - un book de références graphiques présentant ses réalisationsune note de présentation comprenant :- une note de 2 feuilles A4 maximum recto/verso numérotées en bas de pages de 1/4 à 4/4 concernant l'organisation et les moyens du candidat ou de l'équipe avec désignation d'un mandataire pour la réalisation du marché public et le cadre de présentation synthétique de l'équipe au format Excel.Le paysagiste uniquement devra remettre :- le cadre de présentation des références détaillant une (1) référence d'opérations spécifiques effectuées au cours des cinq dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (aménagement paysager en site naturel) à celle visée par la présente consultation. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat individuel ou le mandataire du groupement doit être inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat individuel ou le mandataire du groupement doit être inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A ce titre, il est rappelé que la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois,...”
a/ L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens.B/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à présenter une offre seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le premier candidat non retenu au terme de l'analyse des candidatures.C/ Une visite obligatoire du site avec les cinq soumissionnaires sélectionnés est prévue. La date sera indiquée dans l'invitation à soumissionner qui leur sera transmise auterme de l'analyse des candidatures.D/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des candidatures. Seuls les cinq candidats admis à la négociation seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de l'analyse des candidatures.E/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français.F/ Informations requises des candidats : se référer à la rubrique Iii.1G/ Critères de sélection des candidats : se référer à la rubrique Ii.2.9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 0253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-791006 (2023-12-22)