maîtrise d'oeuvre pour la transformation des promenades du centre historique de Sens du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès

Ville de Sens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: S23003
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la transformation des promenades du centre historique de Sens du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la république
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656201&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353099
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le marché est divisé en tranches de la façon suivante : - tranche ferme : De la mission APD à la mission ACT pour l'ensemble du projet soit du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès - tranche optionnelle no 1 : De la mission DET à la mission AOR y compris la mission VISA pour la zone " Jardin Maupéou " située Boulevard Maupéou - tranche optionnelle no 2 : De la mission DET à la mission AOR y compris la mission VISA pour la zone " Les Grandes Allées " située Boulevard Garibaldi "- tranche optionnelle no 3 : De la mission DET à la mission AOR y compris la mission VISA pour la zone " Place Jean Jaurès "La collectivité se réserve le droit d'auditionner les candidats. Ce temps d'échange pourra donner lieu à des précisions mais ne pourra faire l'objet de modification de la proposition remise par le candidat tant technique que financière

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être un paysagiste DPLG inscrit à l'ordre. A cet effet, l'attestation d'inscription devra être jointe à l'appui de la candidature. Pour la partie relative aux travaux du kiosque, un architecte DPLG inscrit à l'ordre doit également être intégré au sein du groupement. L'Attestation d'inscription devra également être jointe à l'appui de la candidature. De plus, un économiste devra également être intégré au groupement. S'Il s'agit d'une structure se présentant seule, il devra intégrer obligatoirement ces différentes compétences. Celles-Ci devront alors clairement être signalées et identifiées. Dans tous les cas, en cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature. Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion professionnelle dont l'exécution est obligatoire. Ainsi, le prestataire retenu doit réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour autant qu'il respecte le nombre d'heures qu'il aura indiqué dans son acte d'engagement et qui devra respecter le minimum exigé de 70 heures pour la tranche ferme, le titulaire dispose d'une totale liberté dans la mise en oeuvre de ses obligations contractuelles. Pour les tranches optionnelles, le titulaire devra confier obligatoirement un minimum d'heures laissé à sa convenance dans sa proposition et s'engager à les réaliser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2023/S 113-353099 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307291.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-577113
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353099
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

il est fait application de l'article R.2194-1 du Code de la Commande publique. Ainsi, le marché peut être modifié selon les dispositions prévues par le CCAP du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-13 📅
Nom: agence babylone
Adresse postale: 56 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.agencebabylone.fr/ 🌏
Nom: c3i
Adresse postale: 24 Avenue Chomedey
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.c-3-i.fr/ 🌏
Nom: bld waterdesign
Adresse postale: 2 Rès de la Chapelle
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Adresse Internet: https://www.bldwaterdesign.fr/ 🌏
Nom: atelier nj architecte
Adresse postale: 10 rue du Tambour d'argent
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ateliernjarchitecte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 307291.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 184-577113 (2023-09-20)

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