Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la transformation des promenades du centre historique de Sens du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès
S23003”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la transformation des promenades du centre historique de Sens du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la transformation des promenades du centre historique de Sens du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être un paysagiste DPLG inscrit à l'ordre. A cet effet, l'attestation d'inscription...”
Liste et brève description des conditions
le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être un paysagiste DPLG inscrit à l'ordre. A cet effet, l'attestation d'inscription devra être jointe à l'appui de la candidature. Pour la partie relative aux travaux du kiosque, un architecte DPLG inscrit à l'ordre doit également être intégré au sein du groupement. L'Attestation d'inscription devra également être jointe à l'appui de la candidature. De plus, un économiste devra également être intégré au groupement. S'Il s'agit d'une structure se présentant seule, il devra intégrer obligatoirement ces différentes compétences. Celles-Ci devront alors clairement être signalées et identifiées. Dans tous les cas, en cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature. Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la collectivité a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique en incluant une clause sociale d'insertion professionnelle dont l'exécution est obligatoire. Ainsi, le prestataire retenu doit réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour autant qu'il respecte le nombre d'heures qu'il aura indiqué dans son acte d'engagement et qui devra respecter le minimum exigé de 70 heures pour la tranche ferme, le titulaire dispose d'une totale liberté dans la mise en oeuvre de ses obligations contractuelles. Pour les tranches optionnelles, le titulaire devra confier obligatoirement un minimum d'heures laissé à sa convenance dans sa proposition et s'engager à les réaliser
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
13:00 📅
“le marché est divisé en tranches de la façon suivante : - tranche ferme : De la mission APD à la mission ACT pour l'ensemble du projet soit du quai Jean...”
le marché est divisé en tranches de la façon suivante : - tranche ferme : De la mission APD à la mission ACT pour l'ensemble du projet soit du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès - tranche optionnelle no 1 : De la mission DET à la mission AOR y compris la mission VISA pour la zone " Jardin Maupéou " située Boulevard Maupéou - tranche optionnelle no 2 : De la mission DET à la mission AOR y compris la mission VISA pour la zone " Les Grandes Allées " située Boulevard Garibaldi "- tranche optionnelle no 3 : De la mission DET à la mission AOR y compris la mission VISA pour la zone " Place Jean Jaurès "La collectivité se réserve le droit d'auditionner les candidats. Ce temps d'échange pourra donner lieu à des précisions mais ne pourra faire l'objet de modification de la proposition remise par le candidat tant technique que financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 113-353099 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307291.67 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est fait application de l'article R.2194-1 du Code de la Commande publique. Ainsi, le marché peut être modifié selon les dispositions prévues par le CCAP...”
Description des options
il est fait application de l'article R.2194-1 du Code de la Commande publique. Ainsi, le marché peut être modifié selon les dispositions prévues par le CCAP du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-353099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23003
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la transformation des promenades du centre historique de Sens du quai Jean Moulin à la place Jean Jaurès”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence babylone
Adresse postale: 56 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.agencebabylone.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: c3i
Adresse postale: 24 Avenue Chomedey
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️
URL: http://www.c-3-i.fr/🌏
Nom: bld waterdesign
Adresse postale: 2 Rès de la Chapelle
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
URL: https://www.bldwaterdesign.fr/🌏
Nom: atelier nj architecte
Adresse postale: 10 rue du Tambour d'argent
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.ateliernjarchitecte.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307291.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 184-577113 (2023-09-20)