maitrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation énergétique de 196 logements sociaux à Bagneaux sur Loing

Val du Loing Habitat

maitrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation énergétique de 196 logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167), réparties sur deux secteurs, Fromonceau et Praillons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-006
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation énergétique de 196 logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167), réparties sur deux secteurs, Fromonceau et Praillons

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: val du loing habitat
Adresse postale: 31 avenue Jf.Kennedy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455227 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843975&orgAcronyme=d6g 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279237
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les candidats devront impérativement se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission d'architecture de base en bâtiment réhabilitation/réutilisation définie au règlement de consultation et permettant de répondre aux besoins définis dans le programme fonctionnel. Elle comprend également des missions complémentaires (étude énergétique comparative à rendre au stade DIAG, au plus tard APS, prise en compte de la rep, opc, assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention d'un label environnemental (Env), interface relationnelle entre maître d'ouvrage et locataires, détermination des coûts de maintenance et d'exploitation).Certification attendue : Label bbc effinergie Rénovation et certification Patrimoine Habitat.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 12 200 000 euro(s) HT (hors réseau primaire de desserte énergétique).Le marché prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: satisfaire à la réglementation Thermique RT en vigueur pour la réhabilitation de logements sociaux ; Prise en compte des PMR et handicaps ; Approche globale du volet ENERGIE, incluant réseaux primaire et secondaire, équipements et locaux techniques ; Obtenir à minima le label bbc effinergie Rénovation et la certification Patrimoine Habitat
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Val du Loing Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (nouveau Dc2 obligatoire / Un par membre du groupement) ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Une décomposition par membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Architecte mandataire : 3 références détaillées des 5 dernières années et en rapport avec l'objet du marché (réhabilitation énergétique et restructuration de logements occupés, désamiantage) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin au format A3 paysage de 4 pages maximum ; 1 press-book couleur numérique et reproductible au format A4 ou A3.Bureaux d'études spécialisés et économiste cvc energie / cf / fluides / structures / securite incendie /vrd / cout global : 3 références ou/et certificats de capacité détaillés sur les 5 dernières années en réhabilitation énergétique (Indiquer les missions confiées) ; capacités à intégrer dans l'étude énergétique comparative la géothermie de minime importance sur nappes ou sondes ;Pour les entreprises nouvellement créées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.Les qualifications professionnelles du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

architecte mandataire inscrit à l'ordre des Architectes ; Au moins un membre du groupement devra justifier d'une expérience en travaux de désamiantage ; Qualifications OPQIBI suivantes (ou attestations de capacités similaires émanant de Maîtres d'ouvrages portant sur les mêmes champs) : 1210 - etude des corps d'état intérieurs de finition / 1320 - etude de fluides courants / 1224 - ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment rge / 1312 - etude d'installations courantes de chauffage et de VMC /1332 - etude thermique réglementaire " bâtiment collectif d'habitation " rge / 1904 - diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état / 1907 - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment / 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants / 2013 - ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique RGE

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les groupements devront impérativement compter parmi leurs membres un architecte conformément aux dispositions de la Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Cette qualité sera attestée par leur inscription à jour à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité économique et financière / Capacité technique et professionnelle.A l'issue de la phase candidature, seuls 3 candidats seront admis à présenter une offre. Les participants à la procédure concurrentielle avec négociation admis à présenter une offre sont susceptibles de percevoir une prime d'un montant forfaitaire total ferme et définitif de 5 500 euro(s) HT, à titre d'indemnisation pour la remise des prestations visées au règlement de consultation.Les 3 soumissionnaires seront ensuite jugés selon un critère coût et un critère valeur technique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27770004300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843975&orgAcronyme=d6g 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours.Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière / capacité technique et professionnelle.Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les candidatures et les offres devront être dématérialisées par le même biais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.valduloinghabitat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 090-279237 (2023-05-05)

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