Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004)
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004). L’immeuble, formant un îlot, s’élève sur un RDC et six étages. La cour centrale est construite au-dessus du RDC. Il y a quatre façades extérieures principales et quatre petites façades aux angles chanfreinés. Les travaux portent sur la restauration des façades en pierre de taille et en enduit, des ferronneries, du système d’évacuation des eaux pluviales, des éléments en plomb et le remplacement des menuiseries extérieures. L’immeuble datant des années 1860, des compétences en restauration patrimoniales seront nécessaires à la maîtrise d’œuvre pour mener à bien cette mission et dialoguer avec les services des Bâtiments de France. Les travaux concernés sont soumis à une autorisation administrative qui devra être réalisée par le titulaire du présent marché. Enfin, le site hébergeant des services de police actifs 24/24 et 7/7, et du public, la planification en amont de l’organisation du chantier en site occupé sensible est obligatoirement à prendre en compte dès les phases Études. A titre d’information, une première opération de restauration des façades quai de Gesvres et rue Saint-Martin sera lancée en travaux en 2027 et ne fait pas partie de cette mission. Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ; Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Avis de marché (2026-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004)
Numéro de référence: 2600095 | V2026BMI05
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004).
L’immeuble, formant un îlot, s’élève sur un RDC et six étages. La cour centrale est construite au-dessus du RDC. Il y a quatre façades extérieures principales et quatre petites façades aux angles chanfreinés.
Les travaux portent sur la restauration des façades en pierre de taille et en enduit, des ferronneries, du système d’évacuation des eaux pluviales, des éléments en plomb et le remplacement des menuiseries extérieures. L’immeuble datant des années 1860, des compétences en restauration patrimoniales seront nécessaires à la maîtrise d’œuvre pour mener à bien cette mission et dialoguer avec les services des Bâtiments de France. Les travaux concernés sont soumis à une autorisation administrative qui devra être réalisée par le titulaire du présent marché.
Enfin, le site hébergeant des services de police actifs 24/24 et 7/7, et du public, la planification en amont de l’organisation du chantier en site occupé sensible est obligatoirement à prendre en compte dès les phases Études.
A titre d’information, une première opération de restauration des façades quai de Gesvres et rue Saint-Martin sera lancée en travaux en 2027 et ne fait pas partie de cette mission.
Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ; Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de Maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et des menuiseries extérieures situées avenue Victoria et rue Adolphe Adam ainsi que des façades sur cours intérieures du bâtiment sis 12-14 quai des Gesvres à Paris (75004).
L’immeuble, formant un îlot, s’élève sur un RDC et six étages. La cour centrale est construite au-dessus du RDC. Il y a quatre façades extérieures principales et quatre petites façades aux angles chanfreinés.
Les travaux portent sur la restauration des façades en pierre de taille et en enduit, des ferronneries, du système d’évacuation des eaux pluviales, des éléments en plomb et le remplacement des menuiseries extérieures. L’immeuble datant des années 1860, des compétences en restauration patrimoniales seront nécessaires à la maîtrise d’œuvre pour mener à bien cette mission et dialoguer avec les services des Bâtiments de France. Les travaux concernés sont soumis à une autorisation administrative qui devra être réalisée par le titulaire du présent marché.
Enfin, le site hébergeant des services de police actifs 24/24 et 7/7, et du public, la planification en amont de l’organisation du chantier en site occupé sensible est obligatoirement à prendre en compte dès les phases Études.
A titre d’information, une première opération de restauration des façades quai de Gesvres et rue Saint-Martin sera lancée en travaux en 2027 et ne fait pas partie de cette mission.
Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ; Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ;Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le marché est conclu de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement éventuellement prolongé. L'ensemble des aléas propres à l'opération, qu'ils se rapportent aux consultations organisées pour les marchés de travaux (déclaration sans suite, infructuosité, etc.) ou encore à l'exécution des travaux (délais de délivrance des ordres de service de démarrage, retards de chantier, etc.) sont susceptibles de faire évoluer la durée des travaux, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d’ouvrage en vue d'une indemnisation. Le phasage, le contenu et la durée des travaux sera fixé lors des études. A titre indicatif, la durée prévisionnelle de l’opération est la suivante : 48 mois.
En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire
(MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser
ce volume horaire s'ils le souhaitent.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Le titulaire du marché se verra confier les missions de base suivantes : Études d’avant-projet sommaire (APS) ;Études d’avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) ; Examen de conformité - visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Le contenu des éléments de mission est fixé au Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le marché est conclu de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement éventuellement prolongé. L'ensemble des aléas propres à l'opération, qu'ils se rapportent aux consultations organisées pour les marchés de travaux (déclaration sans suite, infructuosité, etc.) ou encore à l'exécution des travaux (délais de délivrance des ordres de service de démarrage, retards de chantier, etc.) sont susceptibles de faire évoluer la durée des travaux, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d’ouvrage en vue d'une indemnisation. Le phasage, le contenu et la durée des travaux sera fixé lors des études. A titre indicatif, la durée prévisionnelle de l’opération est la suivante : 48 mois.
En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire
(MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser
ce volume horaire s'ils le souhaitent.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation.
Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la
consultation.
Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
Critère n° 1 - Prix des prestations (pondération 40%) : Le critère « prix des prestations » sera noté sur 100 points, avec une pondération à 40% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la consultation.
Critère n° 2 - Valeur technique (pondération 50%) : Le critère « valeur technique » sera notée sur 100 points avec une pondération à 50% en fonction des sous-critères figurant dans les documents de la
consultation.
Critère n° 3 - Valeur développement durable (pondération 10%) : Le critère « valeur développement durable » sera notée sur 100 points avec une pondération à 10%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’estimation du montant du marché étant
supérieure au seuil des procédures formalisées et afin de permettre le plus large accès possible
à la commande publique, l’acheteur a choisi de passer le marché selon la procédure d’appel d’
offres ouvert conformément à l’article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
L’estimation du montant du marché étant
supérieure au seuil des procédures formalisées et afin de permettre le plus large accès possible
à la commande publique, l’acheteur a choisi de passer le marché selon la procédure d’appel d’
offres ouvert conformément à l’article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 10/09/2026 les correspondants indiqués à l'article 1 du règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: