maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles george v et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France (75008)
le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles george v et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France (75008)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles george v et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles george v et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France (75008)
2023-21
le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles george v et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France (75008)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et des derniers étages des immeubles george v et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France (75008). Il s'agit d'effectuer une mission complète de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite des sites est obligatoire pour pouvoir candidater à ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à...”
Informations complémentaires
une visite des sites est obligatoire pour pouvoir candidater à ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : travaux@apca.chambagri.fr
Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail. Les candidats devront impérativement se rendre à la visite aux dates et heures convenus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.
Les travaux sont estimés à ~2 millions euros HT (valeur 2023) par Chambres d'agriculture France. Cette estimation devra être vérifiée par le Maître d'oeuvre au stade de la phase AVP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 208-650778 (2023-10-24)