maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-Sur-Risle

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planterose Fabrice
• verdi normandie

Qui ?

• CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-Sur-Risle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc intercom bernay terres de normandie
Adresse postale: 299 Rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230574
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres feront l'objet d'une réponse de la part du maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)

Formulaire Dc2 dûment complété

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

note de présentation de l'équipe justifiant notamment des connaissances/compétences dans les domaines suivants :

- process de traitement des eaux usées

- hydraulique

- automatismes

- géotechnique

- génie civil

- dossiers réglementaires

- ecologie / milieu naturel

- architecture

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;

Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur

certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)

Inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant en charge de la Mc5 (Dossier de Permis de Construire). Il est rappelé que cette qualité ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Code de déontologie des Architectes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes :

- process de traitement des eaux usées

- hydraulique

- automatismes

- géotechnique

- génie civil

- dossiers réglementaires

- ecologie / milieu naturel

- architecture

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin de garantir le maître de l'ouvrage sur la cohérence des études et la fiabilité des résultats.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures et/ou des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-230574 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534628
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-230574
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Maître douvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: verdi normandie
Adresse postale: 1 allée Théodore Monod
Commune postale: Saint-Martin-du-Vivier
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: planterose Fabrice
Adresse postale: 30 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Valeur totale du marché: 203 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 170-534628 (2023-08-31)

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