Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-Sur-Risle”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-Sur-Risle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-Sur-Risle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Le Maître...”
Description des options
des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres feront l'objet d'une réponse de la part du maître d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)
Formulaire Dc2 dûment complété
déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)
Formulaire Dc2 dûment complété
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note de présentation de l'équipe justifiant notamment des connaissances/compétences dans les domaines suivants :
- process de traitement des eaux usées
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
note de présentation de l'équipe justifiant notamment des connaissances/compétences dans les domaines suivants :
- process de traitement des eaux usées
- hydraulique
- automatismes
- géotechnique
- génie civil
- dossiers réglementaires
- ecologie / milieu naturel
- architecture
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur
certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant en charge de la Mc5 (Dossier de Permis de Construire). Il est rappelé que cette qualité ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Code de déontologie des Architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes :
- process de traitement des eaux usées
- hydraulique
- automatismes
- géotechnique
- génie civil
- dossiers réglementaires
- ecologie / milieu naturel
- architecture
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin de garantir le maître de l'ouvrage sur la cohérence des études et la fiabilité des résultats.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres feront l'objet d'une réponse de la part du maître d'ouvrage.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures et/ou des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 076-230574 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 110 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Le Maître...”
Description des options
des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Le Maître douvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-230574
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-Sur-Risle”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi normandie
Adresse postale: 1 allée Théodore Monod
Commune postale: Saint-Martin-du-Vivier
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: planterose Fabrice
Adresse postale: 30 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 110 💰
Source: OJS 2023/S 170-534628 (2023-08-31)