Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de traitement de l’air, de ventilation et de rafraîchissement des locaux-.

Commune de Troyes

Afin d’améliorer les conditions thermiques des bâtiments, de poursuivre la baisse des consommations d’énergie et de répondre aux différents services ou autres usages, le groupement de commande constitué de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, piloté par la Ville de Troyes en tant que coordonnateur, souhaite être assisté par un bureau d’études compétant dans ces domaines. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel défini comme suit : Lot nº1 : Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Commune de Troyes Montant maximum annuel 150 000 € HT Lot n°2 – Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole Montant maximum annuel 60 000 € HT Il est précisé que le montant maximum s’entend sur toute la durée annuelle de validité de l’accord-cadre et tous marchés subséquents confondus. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de traitement de l’air, de ventilation et de rafraîchissement des locaux-.
Numéro de référence: MOEENERGIE2026
Brève description:

Brève description

Afin d’améliorer les conditions thermiques des bâtiments, de poursuivre la baisse des consommations d’énergie et de répondre aux différents services ou autres usages, le groupement de commande constitué de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, piloté par la Ville de Troyes en tant que coordonnateur, souhaite être assisté par un bureau d’études compétant dans ces domaines.

Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel défini comme suit :

Lot nº1 : Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Commune de Troyes
Montant maximum annuel 150 000 € HT

Lot n°2 – Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole
Montant maximum annuel 60 000 € HT

Il est précisé que le montant maximum s’entend sur toute la durée annuelle de validité de l’accord-cadre et tous marchés subséquents confondus.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an.
Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Commune de Troyes
Description du marché: maximum annuel : 150 000 € ht
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: – Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau sanitaire, de traitement d’air, de ventilation et de rafraichissement des locaux pour la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole
Description du marché: maximum annuel : 60 000 € ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ; L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2

►Au titre des capacités économiques et financières : Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ; Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; ►Au titre des capacités techniques et professionnelles :  Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;

►Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au DC1 ou au DUME ou attestation sur l'honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41277 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41277 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque entité du groupement Autres financeurs éventuels : aucun Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire Avance : il ne sera pas alloué une avance Délai de paiement : 30 jours Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique du candidat Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. En application de l’article R. 2142-4 du CCP, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d’un seul groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique. Un membre d’un groupement ne peut pas figurer dans un autre groupement, étant précisé que ces conditions limitatives de participation ne s’appliquent pas aux sous-traitants, en application de l’article R2142-21.2° du Code de la commande publique. Clauses d’exécution /critères de jugement environnementaux Exigences environnementales au sein des marchés subséquents Clause d’exécution : En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution des marchés publics de travaux découlant des marchés subséquents ainsi que les critères de jugement des offres devront comporter des éléments à caractère environnemental. Critère environnemental de jugement des offres dans le cadre de l’attribution de l’accord-cadre, au regard d’un mémoire environnemental fourni par chaque candidat, se reporter à l’article critères de jugement du présent règlement de la consultation. Clause d’exécution sociale - Conditions d'exécution relatives à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Se référer à l’article 4.10 de l’ AC valant CCAP

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement
Financement sur budget propre de chaque entité du groupement
Autres financeurs éventuels : aucun
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
Avance : il ne sera pas alloué une avance
Délai de paiement : 30 jours
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique du candidat
Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
En application de l’article R. 2142-4 du CCP, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d’un seul groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique.
Un membre d’un groupement ne peut pas figurer dans un autre groupement, étant précisé que ces conditions limitatives de participation ne s’appliquent pas aux sous-traitants, en application de l’article R2142-21.2° du Code de la commande publique.

Clauses d’exécution /critères de jugement environnementaux
Exigences environnementales au sein des marchés subséquents
Clause d’exécution :
En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution des marchés publics de travaux découlant des marchés subséquents ainsi que les critères de jugement des offres devront comporter des éléments à caractère environnemental.
Critère environnemental de jugement des offres dans le cadre de l’attribution de l’accord-cadre, au regard d’un mémoire environnemental fourni par chaque candidat, se reporter à l’article critères de jugement du présent règlement de la consultation.

Clause d’exécution sociale - Conditions d'exécution relatives à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Se référer à l’article 4.10 de l’ AC valant CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-584736 (2026-08-24)

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