Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restauration d'espaces intérieurs à l'église Saint Sulpice, Paris 6ème

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Cette opération a pour objectif la restauration des intérieurs du vaisseau principal de l'Eglise St-Sulpice. Le programme de restauration sera défini à partir du diagnostic, qui portera notamment sur les éléments suivants : - L’ensemble des façades intérieures du vaisseau principal (nef, transept, choeur) ; - L’ensemble des sols du chœur et ceux du transept ayant trait aux gnomons ainsi que les grilles de ventilation du vaisseau principal ; - Les couvertures et les façades afin d’effectuer les travaux de réparation nécessaires à la restauration des intérieurs ; - Le tambour nord de l’entrée de la façade occidentale.

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restauration d'espaces intérieurs à l'église Saint Sulpice, Paris 6ème
Numéro de référence: 2601178
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 66 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948851?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948851?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations constituent un marché global. Le titulaire devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées au CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont exigés au titre de la candidature L’architecte est obligatoirement le mandataire en cas de groupement. Il est interdit au mandataire de tout groupement de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s’applique pas aux autres membres du groupement. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Enfin, lorsqu’un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. A défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes :-soit l’établissement du (des) décomptes général(aux) et définitif(s) du (des) marchés de travaux objet de la présente mission de maîtrise d’œuvre ;-soit l’exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) de travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les délais d’exécution des éléments de mission sont indiqués à l’article 7.3.1 du CCAP. Le forfait de rémunération de la mission de base relatif à l’opération est établi sur la base d’un coût d’objectif CO, ou enveloppe financière prévisionnelle, affecté aux travaux d’un montant de 7 000 000 € HT en valeur M0 du présent marché. Il s’agit des missions AVP, PRO, ACT, DET, VISA et AOR. Le forfait de rémunération des missions complémentaires est établi sur la base d’un prix global et forfaitaire, fixé lors de la remise d’offre et est définitif quelque soit le montant des travaux. Il s’agit des missions DIA, COM et OPC.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769376 (2026-11-04)

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