maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2

Département de Seine-et-Marne

maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR Architectes

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché
2024-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE_Ad-AP_Lot2_Relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: dabc - sAF Hôtel du Département Cs50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861116&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861116&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011726
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-404269
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

mandataire agissant au nom et pour le compte du Département:Aedificem4 rue Henri Loilier51370 ChampignyCette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1, 2, 3 et 4 ont déjà été attribués à des groupements dans le cadre d'un précédent appel d'offres. Cependant, le lot no2 a été résilié suite à la défaillance du titulaire. Ainsi ce marché relatif au lot no2 est relancé en appel offres ouvert, objet de la présente consultation.duree du marche: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) de la dernière tranche affermie.delais D'Execution: Pour chaque tranche affermie, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée.Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui a été déposé en décembre 2015 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2027date previsionnelle de debut des prestations: Mai 2024forme du prix: Prix global et forfaitaire et révisable.une avance est prévue conformément aux pièces du marché.elements a fournir au titre de la candidature:- dc1- dc2- justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes- une liste de références- liste des moyens humains- les chiffres d'affaires des 3 derniers exerciceselements a fournir au titre de L'Offre:- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés;- la décomposition du prix global et forfaitaireétablie selon le cadre joint au D.C.E. ; (annexe à l'acted'engagement)- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.autre:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilitéd'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent marché

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

lors du jugement des offres, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation interdit donc aux mandataires des groupements titulaires des lots 1, 3 et 4 de se présenter pour le lot 2

Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

tranche ferme : Collège Les Capucins à MelunTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MelunTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à saint fargeau PonthierryTranche optionnelle 3 : Collège Gérard Philipe à ozoir la FerriereTranche optionnelle 4 : Collège Les Hyverneaux à LESIGNY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées : - à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée. - à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861116&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2024/S 006-011726 (2024-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure ouverte
Brève description: OUVERTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 369723.23 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-ABC53
Titre: Moe
Description du marché: MOE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE AR ARCHITECTES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ar architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Ar architectes
Numéro d'enregistrement national: 51041350300044
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: co-traitant 1 : INGEBIME 1 rue du 1er mai, Axe Saine Défense 92000 NANTERRE SIRET 84334937400010 co-traitant 2 : PHOENIX DB 2 quai Aulagnier - port Van Gogh 92600 ASNIERES SUR SEINE SIRET 87991510600014
Courrier électronique: contact@ar-architectes.com 📧
Téléphone: 0144238948 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Dabc - saf
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 129-398673 (2024-07-03)

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