maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2

Brève description

maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc

mandataire agissant au nom et pour le compte du Département:Aedificem4 rue Henri Loilier51370 ChampignyCette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1, 2, 3 et 4 ont déjà été attribués à des groupements dans le cadre d'un précédent appel d'offres. Cependant, le lot no2 a été résilié suite à la défaillance du titulaire. Ainsi ce marché relatif au lot no2 est relancé en appel offres ouvert, objet de la présente consultation.duree du marche: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) de la dernière tranche affermie.delais D'Execution: Pour chaque tranche affermie, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée.Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui a été déposé en décembre 2015 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2027date previsionnelle de debut des prestations: Mai 2024forme du prix: Prix global et forfaitaire et révisable.une avance est prévue conformément aux pièces du marché.elements a fournir au titre de la candidature:- dc1- dc2- justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes- une liste de références- liste des moyens humains- les chiffres d'affaires des 3 derniers exerciceselements a fournir au titre de L'Offre:- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés;- la décomposition du prix global et forfaitaireétablie selon le cadre joint au D.C.E. ; (annexe à l'acted'engagement)- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.autre:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilitéd'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent marché