maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2
MOE_Ad-AP_Lot2_Relance”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2. Le titulaire du marché se...”
Brève description
maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) - lot 2. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lors du jugement des offres, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lors du jugement des offres, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation interdit donc aux mandataires des groupements titulaires des lots 1, 3 et 4 de se présenter pour le lot 2
tranche ferme : Collège Les Capucins à MelunTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MelunTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à saint fargeau PonthierryTranche optionnelle 3 : Collège Gérard Philipe à ozoir la FerriereTranche optionnelle 4 : Collège Les Hyverneaux à LESIGNY
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées : - à un ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme. Les prestations sont réservées : - à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée. - à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-404269
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
16:05 📅
“mandataire agissant au nom et pour le compte du Département:Aedificem4 rue Henri Loilier51370 ChampignyCette présente consultation s'inscrit dans le cadre...”
mandataire agissant au nom et pour le compte du Département:Aedificem4 rue Henri Loilier51370 ChampignyCette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 1, 2, 3 et 4 ont déjà été attribués à des groupements dans le cadre d'un précédent appel d'offres. Cependant, le lot no2 a été résilié suite à la défaillance du titulaire. Ainsi ce marché relatif au lot no2 est relancé en appel offres ouvert, objet de la présente consultation.duree du marche: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) de la dernière tranche affermie.delais D'Execution: Pour chaque tranche affermie, les prestations seront exécutées de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations de la tranche considérée.Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.Les ordres de service affermissant les tranches pourront être notifiés au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027. En effet, le calendrier prévisionnel du déploiement de la mise en accessibilité des collèges et bâtiments départementaux est repris dans un Ad'Ap qui s'étale sur 9 ans et qui a été déposé en décembre 2015 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2027date previsionnelle de debut des prestations: Mai 2024forme du prix: Prix global et forfaitaire et révisable.une avance est prévue conformément aux pièces du marché.elements a fournir au titre de la candidature:- dc1- dc2- justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes- une liste de références- liste des moyens humains- les chiffres d'affaires des 3 derniers exerciceselements a fournir au titre de L'Offre:- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés;- la décomposition du prix global et forfaitaireétablie selon le cadre joint au D.C.E. ; (annexe à l'acted'engagement)- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.autre:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilitéd'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 006-011726 (2024-01-04)