Maitrise d’oeuvre pour la l’opération d’extension de la Gendarmerie et la construction de 10 logements individuels_SEVREMOINE

Description du marché

L’opération situé à Saint Macaire en Mauges, sur la commune de Sèvremoine, consiste en l’extension de la caserne de la gendarmerie et la construction de 10 logements individuels destinés aux Gendarmes pour le compte du Maître d’Ouvrage PODELIHA conformément au livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande et constituée des éléments suivants :
1- Les études de conception et réalisation des pièces techniques et documents nécessaires au dépôt du permis de construire :
o Esquisse
o APS Avant-projet sommaire
o APD Avant-projet définitif
o PRO Etudes de projet
2- Le dépôt et le suivi de la procédure de(s) demande(s) d’autorisation(s) administrative(s) y compris en cas de besoin de modificatif ;
3- Le suivi de l’exécution des travaux :
o ACT Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
o VISA - EXE « totale »
o DET Direction de l’exécution des contrats de travaux
o OPC
o AOR Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Le programme de cette opération porte sur l’extension des locaux de service et techniques en site occupé, ainsi que la réalisation de dix logements en complément de l’existant.
L’ensemble du programme s’appuiera sur les référentiels (volets A et B) fournis par la Gendarmerie annexés à la présente consultation.
Ces référentiels étant prévus pour des casernes neuves, leurs préconisations pourront être adaptées aux besoins et sous validation du service des affaires immobilières de la Gendarmerie.
Le programme devra prendre en compte la continuité de service que la Gendarmerie devra assurer, pour cela une organisation des travaux en tiroir devra être prévue.
A titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers le mois de Juin.

Liste et brève description des conditions

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Dossier administratif :
Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.
En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.
Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.
La déclaration sur l’honneur jointe au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;
L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les attestations d’assurances Responsabilité Civile, Biennale et Décennale (selon le modèle fixé par l’arrêté du 05.01.2016), de l’année en cours, établies par une Compagnie d’Assurance ou un Agent Général ;
Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".

Liste et brève description des critères de sélection

Dossier technique :
Présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains : indiquer les effectifs, l’importance du personnel d’encadrement et l’expérience du personnel. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
Présenter les moyens techniques : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
o Un architecte (Diplômé d’Etat d’architecte) ;
o Compétence VRD (étude et suivi de travaux)
o Compétence Fluides/Thermique
o Compétence économie de la construction
o Compétence Structures
o Compétence Acousticien
o Compétence conduite de travaux
Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Références professionnelles
Présenter une liste de références datant de moins de 5 ans répondant aux caractéristiques suivantes :
Pour la phase étude il est demandés des références :
- en réhabilitation (ou extension ou restructuration) de locaux tertiaires (occupés ou non) pour les missions suivantes: Mission architecte ; Mission BE Fluide/Thermique ; Mission BE Structures ; Mission BE Acousticien ; Mission économiste
- en construction neuve de logements individuels pour les missions suivantes: Mission architecte ; Mission BE Fluide/Thermique ; Mission BE Structures ; Mission BE Acousticien ; Mission économiste
- en viabilisation pour les missions suivantes: Mission BE VRD ; Mission économiste
Pour la phase travaux il est demandés des références :
- en réhabilitation (ou extension ou restructuration) de locaux tertiaires en site occupés pour la mission conduite de travaux
- en réhabilitation (ou extension ou restructuration) de locaux tertiaires (occupés ou non) pour les missions suivantes : Mission BE Fluide/Thermique ; Mission BE Structures ; Mission BE Acousticien ; Mission économiste
- en construction neuve de logements individuels pour les missions suivantes : Mission conduite de travaux; Mission BE Fluide/Thermique ; Mission BE Structures ; Mission BE Acousticien ; Mission économiste
- en viabilisation pour les missions suivantes : Mission conduite de travaux; Mission BE VRD ; Mission économiste
Pour cela le candidat devra compléter le fichier Excel joint à la consultation. Le candidat devra présenter les références utilisées. Les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Nom du Maître d’ouvrage
- Descriptif précis du marché : l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de parcelles, le label obtenu et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, et si possible, des photos de la réalisation.
Pour la présentation des références, le candidat peut utiliser le fichier PowerPoint « Cahier de références » joint à la consultation ou utiliser un autre support.
Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d’Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le maître d’ouvrage élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

Conditions d'exécution du contrat

Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit au mandataire de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com