Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'oeuvre pour la construction de 65 à 70 logements individuels et collectifs
REYRIEUX (01600)_HP4828_DMOVP_MOE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché privé. Construction de 65 à 70 logements individuels et collectifs répartis à part égale entre Alliade Habitat et SEMCODA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: REYRIEUX (01600) Chemin du Plat - Les Prés Veissieux
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour la construction de 65 à 70 logements individuels et collectifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse des références renseignées dans la fiche synthétique de références et évaluation au regard des critères suivants :1- Références de l'architecte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse des références renseignées dans la fiche synthétique de références et évaluation au regard des critères suivants :1- Références de l'architecte mandataire : 30 points, 2-Références des co-traitants (BE VRD et BE thermique) : 30 points, 3-Note de présentation et motivation : 10 points. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des 3 notes des critères de sélection.SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE).Se référer également au dossier d'appel à candidatures pour toutes informations.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 2 Prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : Mission EXE 2PSE 2 : Mission OPC” Description
Informations complémentaires:
“Construction de 65 à 70 logements individuels et collectifs répartis à part égale entre Alliade Habitat et SEMCODA.Missions : ESQ + APS + APD + PRO/DCE +...”
Informations complémentaires
Construction de 65 à 70 logements individuels et collectifs répartis à part égale entre Alliade Habitat et SEMCODA.Missions : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + ACT + VISA + DET + AOR (Réception et GPA) + EXE 1 (métrés)Missions complémentaires sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : EXE 2 et OPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Document Unique de Candidature d'Alliade Habitat, disponible, dûment complété, daté et signé. Le cas échéant, Formulaire DC1 Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Document Unique de Candidature d'Alliade Habitat, disponible, dûment complété, daté et signé. Le cas échéant, Formulaire DC1 Lettre de candidature _ Désignation du mandataire par ses co-traitants et Formulaire DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) dûment complété, daté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des exercices 2019, 2021 et 2022 disponibles ou équivalent
“Moyenne du CA du groupement : 1 400 000 euro(s) HT Dont moyenne du CA de l'architecte : 400 000 euro(s) HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le lieu et le détail des prestations. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant tout moyen de preuve équivalent ou ertificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire composée d'opérateurs économiques à la profession réglementée d'architecte inscrit à l'Ordre des architectes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire composée d'opérateurs économiques à la profession réglementée d'architecte inscrit à l'Ordre des architectes (architecte mandataire du groupement) et aux autres capacités suivantes : BE fluides, BE thermiques, BE VRD / Paysage, BE structure, économie de la construction, OPC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Un groupement de commandes est composé pour cette opération, entre Alliade Habitat et la SEMCODA, afin de coordonner les interventions, de réaliser un...”
Un groupement de commandes est composé pour cette opération, entre Alliade Habitat et la SEMCODA, afin de coordonner les interventions, de réaliser un projet cohérent présentant une unité architecturale et de mutualiser les procédures de marchés. A ce titre, Alliade Habitat agit au nom et pour le compte de la SEMCODA.L'appréciation des capacités d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises.Marché privé. Durée du marché : 48 mois hors année de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juillet 2023. Missions de maîtrise d'oeuvre avec EXE 2 et OPC en PSE (prestations supplémentaires éventuelles). Construction de logements locatifs avec respect de la norme NF HABITAT HQE et de la règlementation RE2020 palier 2025 pour Alliade Habitat et respect RE2020 avec option palier 2025 pour SEMCODA.Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5 sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-231876 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-231876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Ancienne valeur
Texte:
“Moyenne du CA du groupement : 1 400 000 euro(s) HT Dont moyenne du CA de l'architecte : 400 000 euro(s) HT” Nouvelle valeur
Texte:
“Cumul du CA du groupement : 1 400 000 euro(s) HT dont moyenne du CA de l'architecte : 400 000 euro(s) HT”
Source: OJS 2023/S 089-270870 (2023-05-03)