Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique :
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un
organisme agréé.
2. Une plaquette de présentation de l’entreprise.
3. Une note sur l’organisation de l’entreprise.
4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible
d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :
. Les moyens techniques de l’entreprise,
. Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
. Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références
présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la
nature et le montant des opérations effectuées.
5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la
nature et le volume des prestations sous-traitées.
6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en
milieu urbain.
7. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables
et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a) Architecte mandataire
b) Economie de la construction
c) Structure
d) Fluides
e) Thermique
f) VRD
g) Acoustique
h) OPC
Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à
chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Références professionnelles :
Qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.
Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour
chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute
référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de
références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître
d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s)
ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les
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caractéristiques relevant de la complexité de l’opération. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces
mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de
références joint au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la
candidature.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres
de réponse définis par le présent règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous
forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être
téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien :
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr