MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DOUZAINE DE LOGEMENTS LOCATIFS SENIORS, D’UNE MAISON DE SANTÉ ET ÉVENTUELLEMENT DE TERRAINS A BÂTIR OU LOGEMENTS FAMILIAUX A SAINT DIZANT DU GUA (17420)

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Le présent contrat a pour objet un accord cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la parcelle AT n°276 sise rue Saint-Vincent à Saint Dizant du Gua comme suit :
- Une maison de santé pluridisciplinaire d’environ 60m²
- Une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors d’environ 630m²
- Une salle commune de 80 m² maximum
En outre le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de réaliser en sus, sur le reste du terrain des maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou terrains à bâtir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Qui ?

• HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023/1700/01
Brève description:

Le présent contrat a pour objet un accord cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la parcelle AT n°276 sise rue Saint-Vincent à Saint Dizant du Gua comme suit : - Une maison de santé pluridisciplinaire d’environ 60m² - Une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors d’environ 630m² - Une salle commune de 80 m² maximum En outre le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de réaliser en sus, sur le reste du terrain des maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou terrains à bâtir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354219
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Ouverture par le service commande publique d'Habitat 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet un accord cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la parcelle AT n°276 sise rue Saint-Vincent à Saint Dizant du Gua comme suit :

- Une maison de santé pluridisciplinaire d’environ 60m²

- Une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors d’environ 630m²

- Une salle commune de 80 m² maximum

En outre le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de réaliser en sus, sur le reste du terrain des maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou terrains à bâtir.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat sera conclu sur la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents :

Un premier marché subséquent sera conclu (la notification du contrat vaut conclusion de ce premier marché subséquent) pour l’exécution de l’étude de faisabilité et de la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors, une maison de santé pluridisciplinaire et une salle commune. La mission de maitrise d’œuvre sera rémunérée sur la base du taux de rémunération fixé à l’acte d’engagement (t1) et sur la base du cout prévisionnel des travaux. Le forfait définitif sera fixé dans les conditions définis à l’article 5 du présent CCAP.

En fonction des résultats de l’étude de faisabilité le pouvoir adjudicateur se laisse l’opportunité de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour la construction de maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou la viabilisation de terrains à bâtir. La construction de maisons familiales sera rémunérée sur la base des taux de rémunérations fixés au bordereau des prix unitaires et sur la base du cout prévisionnel des travaux pour la construction des maisons. Le forfait définitif sera fixé dans les conditions définis à l’article 5 du présent CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est situé sur la commune de Saint Dizant du Gua, rue Saint-Vincent - parcelle AT n°276.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à marchés subséquents.

Un premier marché subséquent sera conclu

pour l’exécution de l’étude de faisabilité et de la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors, une maison de santé pluridisciplinaire et une salle commune. En fonction des résultats de l’étude de faisabilité le pouvoir adjudicateur se laisse l’opportunité de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour la construction de maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou la viabilisation de terrains à bâtir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social d'Habitat 17
Informations complémentaires: Ouverture par le service commande publique d'Habitat 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intention et du croquis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’organisation de l’équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature et d'offre à remettre sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié sur la base des offres remises par les candidats et des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Poitiers

15 rue de Blossac

CS 80541

86020 Poitiers Cedex

Téléphone : 0549607919

Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Télécopie : 0549606809

Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 113-354219 (2023-06-09)

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