MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DOUZAINE DE LOGEMENTS LOCATIFS SENIORS, D’UNE MAISON DE SANTÉ ET ÉVENTUELLEMENT DE TERRAINS A BÂTIR OU LOGEMENTS FAMILIAUX A SAINT DIZANT DU GUA (17420)
Le présent contrat a pour objet un accord cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la parcelle AT n°276 sise rue Saint-Vincent à Saint Dizant du Gua comme suit :
- Une maison de santé pluridisciplinaire d’environ 60m²
- Une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors d’environ 630m²
- Une salle commune de 80 m² maximum
En outre le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de réaliser en sus, sur le reste du terrain des maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou terrains à bâtir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Avis de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546276499📞
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.habitat17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH / établissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DOUZAINE DE LOGEMENTS LOCATIFS SENIORS, D’UNE MAISON DE SANTÉ ET ÉVENTUELLEMENT DE TERRAINS A BÂTIR OU...”
Titre
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DOUZAINE DE LOGEMENTS LOCATIFS SENIORS, D’UNE MAISON DE SANTÉ ET ÉVENTUELLEMENT DE TERRAINS A BÂTIR OU LOGEMENTS FAMILIAUX A SAINT DIZANT DU GUA (17420)
2023/1700/01
Le présent contrat a pour objet un accord cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la parcelle AT n°276 sise rue Saint-Vincent à Saint Dizant du Gua comme suit :
- Une maison de santé pluridisciplinaire d’environ 60m²
- Une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors d’environ 630m²
- Une salle commune de 80 m² maximum
En outre le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de réaliser en sus, sur le reste du terrain des maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou terrains à bâtir.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d’exécution des prestations est situé sur la commune de Saint Dizant du Gua, rue Saint-Vincent - parcelle AT n°276.”
Description du marché:
“Le contrat sera conclu sur la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents :
Un premier marché subséquent sera conclu (la notification du contrat vaut...”
Description du marché
Le contrat sera conclu sur la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents :
Un premier marché subséquent sera conclu (la notification du contrat vaut conclusion de ce premier marché subséquent) pour l’exécution de l’étude de faisabilité et de la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors, une maison de santé pluridisciplinaire et une salle commune. La mission de maitrise d’œuvre sera rémunérée sur la base du taux de rémunération fixé à l’acte d’engagement (t1) et sur la base du cout prévisionnel des travaux. Le forfait définitif sera fixé dans les conditions définis à l’article 5 du présent CCAP.
En fonction des résultats de l’étude de faisabilité le pouvoir adjudicateur se laisse l’opportunité de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour la construction de maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou la viabilisation de terrains à bâtir. La construction de maisons familiales sera rémunérée sur la base des taux de rémunérations fixés au bordereau des prix unitaires et sur la base du cout prévisionnel des travaux pour la construction des maisons. Le forfait définitif sera fixé dans les conditions définis à l’article 5 du présent CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intention et du croquis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’organisation de l’équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-02-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à marchés subséquents.
Un premier marché subséquent sera conclu
pour l’exécution de l’étude de faisabilité et de la mission de maitrise d’œuvre...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à marchés subséquents.
Un premier marché subséquent sera conclu
pour l’exécution de l’étude de faisabilité et de la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une douzaine de logements individuels groupés, réservés séniors, une maison de santé pluridisciplinaire et une salle commune. En fonction des résultats de l’étude de faisabilité le pouvoir adjudicateur se laisse l’opportunité de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour la construction de maisons familiales (T3 – 65m² / T4 – 85m²) et/ou la viabilisation de terrains à bâtir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social d'Habitat 17
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par le service commande publique d'Habitat 17
“Le dossier de candidature et d'offre à remettre sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
Le dossier de candidature et d'offre à remettre sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié sur la base des offres remises par les candidats et des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 113-354219 (2023-06-09)