maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation et de rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence (13090)- phase candidatures

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence .Ce projet se décompose en deux parties :-une opération de rénovation énergétique (qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments) ;-une opération de réhabilitation fonctionnelle.Enveloppe travaux retenue : 41 600 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.Missions: Aps Apd Pro Amt Visa Det Aor Diag Rel Opc Synt Cssi Bim Dqd Se Cee EsspDurée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année Gpa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2023-12-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-953
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763547
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Chaque équipe devra comporter les compétences suivantes (sous forme de bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils?) :-Architecture ;-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;-Structures (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ;-Thermique du bâtiment ;-Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ;-Economie de la construction ;-Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ;-Qualité environnementale (Qe) ;-Installations Photovoltaïques ;-Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ;-Acoustique ;-Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ;-Certificats d'économie d'énergie (Cee) ;-Voirie et réseaux divers (Vrd) ;-Aménagements paysagers.Un mêmearchitecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement) et ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement).Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences :-OPC ;-Structures ;-Thermique du bâtiment ;-Economie de la construction ;-Qualité environnementale ;-Installations Photovoltaïques.Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir :-Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ;-bim ;-cssi ;-Acoustique ;-essp ;-cee ;-vrd ;-Aménagements paysagers.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiqueles candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants-chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 500 000 euros Ht-Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros HtLa liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC candidatures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le nombre de candidats admis à concourir à la phase " Offres " sera limité à 10.Les équipes dont la note globale serait inférieure ou égale à 10 points ne pourront être retenues pour la deuxième phase du projet même si ces équipes sont en position de l'être.La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : " Qualité des références illustrées présentées " dans le cadre de réponse no2 et selon les modalités suivantes :La qualité des références illustrées sera appréciée notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes à privilégier :-Rénovation énergétique / réhabilitation de sites / restructuration lourde de sites;-domaine de l'enseignement, secondaire de préférence;-montant > 10 M euro(s) HT ;-Opérations livrées depuis 4 ans au plus.Les candidats devront impérativement remplir et rendre le cadre de réponse no1 " Fiche de présentation du groupement " et le cadre de réponse no2 " Présentation des références illustrées du groupement ".Le détail de la notation figure dans le RC candidature joint.-sélection des candidats admis à remettre une offre : 1er trimestre 2024-transmission du dossier de consultation " Offres " : 1er trimestre 2024-visite obligatoire de site : 1er trimestre 2024-remise des offres : 1er trimestre 2024-commission d'attribution (Cao) : 2ème trimestre 2024-notification du marché de maitrise d'oeuvre : 2ème trimestre 2024l'intégralité des documents pour la phase candidatures se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants-chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 500 000 euros Ht-Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les caractéristiques générales suivantes des références seront à privilégier :-Rénovation énergétique / réhabilitation de sites / restructuration lourde de sites?;-domaine de l'enseignement, secondaire de préférence?;-montant > 10 M euro(s) Ht (à l'exception des compétences où un montant inférieur est demandé dans le tableau plus bas ) ;-Opérations livrées depuis 4 ans au plus.Les indications concernant la présentation des références figurent au Rc joint

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Le candidat devra attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétences suivants :Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) : le référent, dans le groupement, de cette mission devra nécessairement disposer de la qualification Opqibi 302 de niveau complexe (ou équivalent) ;Structures (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ;Thermique du bâtiment ;Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ;Economie de la construction ;Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ;Qualité environnementale (Qe) ;Installations Photovoltaïques ;Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ;Acoustique ;Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ;Certificats d'économie d'énergie (Cee) ;Voirie et réseaux divers (Vrd) ;Aménagements paysagers.La justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications Opqibi, en présentant l'expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation, réalisations, attestations de maîtres d'ouvrage?

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: " Qualité des références illustrées présentées " dans le cadre de réponse no2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 243-763547 (2023-12-13)

Informations complémentaires (2023-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778656
Se réfère à l'avis: 2023/S 243-763547
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-778656 (2023-12-18)

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