la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence .Ce projet se décompose en deux parties :-une opération de rénovation énergétique (qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments) ;-une opération de réhabilitation fonctionnelle.Enveloppe travaux retenue : 41 600 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.Missions: Aps Apd Pro Amt Visa Det Aor Diag Rel Opc Synt Cssi Bim Dqd Se Cee EsspDurée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année Gpa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation et de rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence (13090)- phase candidatures
2023-953”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence .Ce projet se décompose en deux parties :-une opération de rénovation énergétique (qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments) ;-une opération de réhabilitation fonctionnelle.Enveloppe travaux retenue : 41 600 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.Missions: Aps Apd Pro Amt Visa Det Aor Diag Rel Opc Synt Cssi Bim Dqd Se Cee EsspDurée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année Gpa)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée...”
Description du marché
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence .Ce projet se décompose en deux parties :-une opération de rénovation énergétique (qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments) ;-une opération de réhabilitation fonctionnelle.Enveloppe travaux retenue : 41 600 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.Missions: Aps Apd Pro Amt Visa Det Aor Diag Rel Opc Synt Cssi Bim Dqd Se Cee EsspDurée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année Gpa)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: " Qualité des références illustrées présentées " dans le cadre de réponse no2
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants-chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 500 000 euros Ht-Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les caractéristiques générales suivantes des références seront à privilégier :-Rénovation énergétique / réhabilitation de sites / restructuration lourde de sites?;-domaine de l'enseignement, secondaire de préférence?;-montant > 10 M euro(s) Ht (à l'exception des compétences où un montant inférieur est demandé dans le tableau plus bas ) ;-Opérations livrées depuis 4 ans au plus.Les indications concernant la présentation des références figurent au Rc joint
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Le candidat devra attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétences suivants :Ordonnancement, Pilotage et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Le candidat devra attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétences suivants :Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) : le référent, dans le groupement, de cette mission devra nécessairement disposer de la qualification Opqibi 302 de niveau complexe (ou équivalent) ;Structures (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ;Thermique du bâtiment ;Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ;Economie de la construction ;Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ;Qualité environnementale (Qe) ;Installations Photovoltaïques ;Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ;Acoustique ;Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ;Certificats d'économie d'énergie (Cee) ;Voirie et réseaux divers (Vrd) ;Aménagements paysagers.La justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications Opqibi, en présentant l'expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation, réalisations, attestations de maîtres d'ouvrage?
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Chaque équipe devra comporter les compétences suivantes (sous forme de bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils?) :-Architecture ;-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;-Structures (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ;-Thermique du bâtiment ;-Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ;-Economie de la construction ;-Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ;-Qualité environnementale (Qe) ;-Installations Photovoltaïques ;-Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ;-Acoustique ;-Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ;-Certificats d'économie d'énergie (Cee) ;-Voirie et réseaux divers (Vrd) ;-Aménagements paysagers.Un mêmearchitecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement) et ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement).Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences :-OPC ;-Structures ;-Thermique du bâtiment ;-Economie de la construction ;-Qualité environnementale ;-Installations Photovoltaïques.Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir :-Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ;-bim ;-cssi ;-Acoustique ;-essp ;-cee ;-vrd ;-Aménagements paysagers.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiqueles candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants-chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 500 000 euros Ht-Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros HtLa liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC candidatures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le nombre de candidats admis à concourir à la phase " Offres " sera limité à 10.Les équipes dont la note globale serait inférieure ou égale à 10 points ne pourront être retenues pour la deuxième phase du projet même si ces équipes sont en position de l'être.La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : " Qualité des références illustrées présentées " dans le cadre de réponse no2 et selon les modalités suivantes :La qualité des références illustrées sera appréciée notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes à privilégier :-Rénovation énergétique / réhabilitation de sites / restructuration lourde de sites;-domaine de l'enseignement, secondaire de préférence;-montant > 10 M euro(s) HT ;-Opérations livrées depuis 4 ans au plus.Les candidats devront impérativement remplir et rendre le cadre de réponse no1 " Fiche de présentation du groupement " et le cadre de réponse no2 " Présentation des références illustrées du groupement ".Le détail de la notation figure dans le RC candidature joint.-sélection des candidats admis à remettre une offre : 1er trimestre 2024-transmission du dossier de consultation " Offres " : 1er trimestre 2024-visite obligatoire de site : 1er trimestre 2024-remise des offres : 1er trimestre 2024-commission d'attribution (Cao) : 2ème trimestre 2024-notification du marché de maitrise d'oeuvre : 2ème trimestre 2024l'intégralité des documents pour la phase candidatures se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 243-763547
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée...”
Texte
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence .Ce projet se décompose en deux parties :-une opération de rénovation énergétique (qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments) ;-une opération de réhabilitation fonctionnelle.Enveloppe travaux retenue : 41 600 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.Missions: Aps Apd Pro Amt Visa Det Aor Diag Rel Opc Synt Cssi Bim Dqd Se Cee EsspDurée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année Gpa)
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Texte:
“la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée...”
Texte
la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du lycée Paul Cézanne à Aix en Provence .Ce projet se décompose en deux parties :-une opération de rénovation énergétique (qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments) ;-une opération de réhabilitation fonctionnelle.Enveloppe travaux retenue : 33 200 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp.Missions: Aps Apd Pro Amt Visa Det Aor Diag Rel Opc Synt Cssi Bim Dqd Se Cee EsspDurée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année Gpa)
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Source: OJS 2023/S 247-778656 (2023-12-18)