le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau renforcédet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Contrôle extérieur des préparations de surface et de l'application des peinturescontrôle extérieur de l'armement de la voie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'entretien et le renforcement de cinq ouvrages ferroviaires - ligne centrale Bastia / Ponte Leccia
2023-3dtm-0060”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau...”
Brève description
le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau renforcédet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Contrôle extérieur des préparations de surface et de l'application des peinturescontrôle extérieur de l'armement de la voie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“-Viaduc d?ascu -Viaduc de Muzelle -Viaduc d?albanu -Viaduc de Casamozza -Pont de Prunelli 20000 - corse”
Description du marché:
“le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau...”
Description du marché
le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau renforcédet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Contrôle extérieur des préparations de surface et de l'application des peinturescontrôle extérieur de l'armement de la voie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des principales prestations permettant au candidat de justifier d'une expérience en conception de structures métalliques. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Certification Acqpa / Frosio niveau Iii en anticorrosion ou équivalenthabilitation " travaux sur infrastructures ferroviaires voie " (Hti v) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.- Co financement : " présage no 36296 - pei 4 70%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-295821 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-295821
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/06/2023 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/07/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 102-319615 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“-Viaduc d?ascu -Viaduc de Muzelle -Viaduc d?albanu -Viaduc de Casamozza -Pont de Prunelli 20000 Corse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-295821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dtm0610
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ingevia
Adresse postale: ld Fiumicelli
Commune postale: Venzolasca
Code postal: 20215
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 800 💰
“appel d'offres ouvert soumise aux disposition des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire....”
appel d'offres ouvert soumise aux disposition des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire. Les prestations seront financées par le Budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 247-778617 (2023-12-20)