Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d'oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
-de travaux de remplacement ou d'amélioration de productions thermiques collectives.
-de travaux de création d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
-de conversion d'énergie quelle qu'elle soit.
-d'opérations de rénovation des réseaux hydrauliques
-d'opérations de rénovation des systèmes de ventilation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Avis de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre ou études pour les travaux thématiques sur le chauffage, l'eau chaude, la ventilation ou les fluides
2023pe-S0075”
Produits/services: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d'oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
-de travaux de remplacement ou...”
Brève description
Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d'oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
-de travaux de remplacement ou d'amélioration de productions thermiques collectives.
-de travaux de création d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
-de conversion d'énergie quelle qu'elle soit.
-d'opérations de rénovation des réseaux hydrauliques
-d'opérations de rénovation des systèmes de ventilation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - Lyon
Description du marché:
“Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d'oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
-de travaux de remplacement ou...”
Description du marché
Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d'oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
-de travaux de remplacement ou d'amélioration de productions thermiques collectives.
-de travaux de création d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
-de conversion d'énergie quelle qu'elle soit.
-d'opérations de rénovation des réseaux hydrauliques
-d'opérations de rénovation des systèmes de ventilation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes :
5 : référence complète et satisfaisante.
2.5 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
0 : référence hors sujet.
il est possible de distribuer des points intermédiaires.
ladite fiche synthétique des références mis à disposition, sera à compléter.
la note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.
le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.
les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 9 premières, seront sélectionnées pour la « phase d'offre ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée...”
Liste et brève description des conditions
A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et
signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque
membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté
pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du
marché.
b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit
renseigner l'ensemble des rubriques.
c-Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 150 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années, à renseigner dans la fiche références jointe au dossier.
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de même nature que celle du marché, avec toutes formations suivies au cours des 5 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier des compétences suivantes: techniques fluides.
effectif minimum requis: 3 personnes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chantiers potentiellement en site occupé (cf. charte d'intervention des prestataires en site occupé)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver l'intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l'adresse suivante: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires de services en application de l'article R.2162.2 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Procédure de passation : Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 1° du code de la commande publique.
Le montant estimatif du marché est de 200 000,00 EUR HT annuel soit 800 000,00 EUR HT sur sa durée totale (comprenant les reconductions).
L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT pour sa durée totale (4 ans reconductions comprises)
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre informatif.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2024.
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);
La facturation en ligne est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La procédure se déroulera en phases successives. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 224-705979 (2023-11-16)