Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires relatives à la déviation de Saint Hostien Le Pertuis sur la Rn88”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires relatives à l'aménagement de la déviation de Saint Hostien Le Pertuis sur la Rn88”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“conformément aux dispositions des articles R 2431-1à3, 2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique concernant les éléments de maitrise d'oeuvre...”
Description du marché
conformément aux dispositions des articles R 2431-1à3, 2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique concernant les éléments de maitrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure, les éléments de missions confiés sont définis dans le CCTP. Cette consultation est lancée pour choisir un nouveau maître d'oeuvre pour poursuivre le projet de la déviation de la Rn88
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire du groupement : 5 000 000 euro(s)htchiffre d'affaires annuel minimum pour l'ensemble du groupement : 10...”
chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire du groupement : 5 000 000 euro(s)htchiffre d'affaires annuel minimum pour l'ensemble du groupement : 10 000 000 euro(s)htle chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) : OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la Dlro) : -0302 -...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) : OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la Dlro) : -0302 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexe -0331 - direction de l'exécution des Travaux-0612 - évaluation environnementale des projets, travaux et aménagement-1102 - étude en terrassements complexes - 1104 - étude de voiries complexes -1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes-1816- ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement-1818 - ingénierie de ponts courants-1819 - ingénierie de ponts complexes-1822- ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes2111 - maîtrise d'oeuvre de génie écologique2 références en cours de réalisation ou livrées de moins de cinq ans pour chacune des thématiques suivantes :- constitution d'un dossier de Déclaration d'utilité Publique - ordonnancement, pilotage et coordination d'un projet complexe avec des enjeux environnementaux élevés et dans un contexte de contestation élevée au niveau local- maitrise d'oeuvre (conception et réalisation) d'une infrastructure en site environnemental naturel de plus de 100meuro(s) de travaux- maitrise d'oeuvre d'un OA non courant (viaduc) de plus de 20 Meuro(S)- maitrise d'oeuvre de mesures compensatoires
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences minimales exigées: infrastructure routière, voirie réseaux divers, ouvrages d'art, géotechnique, procédures et dossiers réglementaires en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences minimales exigées: infrastructure routière, voirie réseaux divers, ouvrages d'art, géotechnique, procédures et dossiers réglementaires en urbanisme et environnement, det, opc, expertise environnementale
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice ad-ministrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à comp-ter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-341244 (2023-06-05)