maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de Véel à Bar-Le-Duc

comm agglo bar le duc sud meuse

maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• safege sas -suez consulting

Qui ?

• comm agglo bar le duc sud meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023/19
Brève description:

maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: comm agglo bar le duc sud meuse
Adresse postale: 12 Rue Lapique - bP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meusegrandsud.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zzh5FEDLPe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zzh5FEDLPe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448267
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert, avec un montant maximum de 380 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit expressément une fois pour une période supplémentaire de 2 ans. La reconduction fera l'objet d'un courrier qui sera adressé au titulaire, par l'entité adjudicatrice avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert, avec un montant maximum de 380 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bar le duc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché sera conclu avec soit avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée globale est portée à 8 ans (période initiale de 6 ans et reconduction éventuelle de 2 ans),il s'agit d'une opération contrainte par la circulation des véhicules et par d'éventuels déplacements de réseaux (traversant la galerie existante) qui s'avère nécessaires. Cette durée est conservée pour l'unité de cette opération, qui doit pouvoir être étudiée et réalisée dans son ensemble

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003302500020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zzh5FEDLPe 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zzh5FEDLPe 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée / Délais d'exécution des bons de commande : L'Émission des bons de commande intervient pendant la durée de validité du marché. Les dates de début et de fin d'exécution figurent sur chaque bon de commande comme indiqué dans le CCAP. Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée. L'Identification sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée. Conditions de remise des candidatures et des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Cf article 5.2 du RC : le critère valeur technique (70 points) décomposé en sous-critères, le critère prix (30 points), en application de la formule suivante : Note prix = 30 points x (montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat). Sans négociation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Achatpublic, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Achatpublic. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement et subventions. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-448267 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759349
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-448267
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: safege sas -suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900222
Adresse postale: technopole 2000 - 7 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja),- recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 242-759349 (2023-12-12)

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