Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de Véel à Bar-Le-Duc
2023/19”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit expressément une fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit expressément une fois pour une période supplémentaire de 2 ans. La reconduction fera l'objet d'un courrier qui sera adressé au titulaire, par l'entité adjudicatrice avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert, avec un montant maximum de 380 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera conclu avec soit avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera conclu avec soit avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée globale est portée à 8 ans (période initiale de 6 ans et reconduction éventuelle de 2 ans),il s'agit d'une opération contrainte par la circulation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée globale est portée à 8 ans (période initiale de 6 ans et reconduction éventuelle de 2 ans),il s'agit d'une opération contrainte par la circulation des véhicules et par d'éventuels déplacements de réseaux (traversant la galerie existante) qui s'avère nécessaires. Cette durée est conservée pour l'unité de cette opération, qui doit pouvoir être étudiée et réalisée dans son ensemble
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“durée / Délais d'exécution des bons de commande : L'Émission des bons de commande intervient pendant la durée de validité du marché. Les dates de début et...”
durée / Délais d'exécution des bons de commande : L'Émission des bons de commande intervient pendant la durée de validité du marché. Les dates de début et de fin d'exécution figurent sur chaque bon de commande comme indiqué dans le CCAP. Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée. L'Identification sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée. Conditions de remise des candidatures et des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Cf article 5.2 du RC : le critère valeur technique (70 points) décomposé en sous-critères, le critère prix (30 points), en application de la formule suivante : Note prix = 30 points x (montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat). Sans négociation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Achatpublic, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Achatpublic. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement et subventions. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-448267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/19
Titre:
“maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation ou renouvellement du réseau d'assainissement rue de véel à bar-le-duc”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas -suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900222
Adresse postale: technopole 2000 - 7 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja),- recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-759349 (2023-12-12)